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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2014:0617DEC000173306
17 juin 2014
17 juin 2014
On 29 March 2007 H.K. was fined for certain irregularities.
Source officielleQuatrième Chambre
6966a4becdc6046d472e35f9
8 janvier 2026
8 janvier 2026
NOTRE DAME DU [Adresse 7] immatriculée au SIRET sous le numéro 785 150 459 00010 [Adresse 5] [Localité 3] représentée par Me Marine DE RAUCOURT, avocat au barreau de Versailles, avocat postulant, Me Marc-Alexandre
Source officiellePRESS;GENERAL;ENG
ECLI:CEDH:003-649806-655496
13 novembre 2002
13 novembre 2002
After that date, noise was regulated through a system of noise quotas, which assigned each aircraft type a "Quota Count" (QC); the noisier the aircraft the higher the QC.
Source officielle4ème chambre commerciale
67f9f6ed190d73a10ce27d14
11 avril 2025
11 avril 2025
Elle précise que l'établissement OMEGA PRO FOREX, est une entreprise qui donne la possibilité de profiter du trading automatique sur le marché des devises et que la seule action qu'autorise la loi est,
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
6968e6f6cdc6046d4764c9ff
14 janvier 2026
14 janvier 2026
, elle souligne que [B] [M] n'a jamais indiqué à la banque que le destinataire des virements était la plateforme " Diamond Privilege " et ajoute que celle-ci n'a d'ailleurs été inscrite sur la liste noire
Source officielle6ème et 5ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2025:480617.20250513
13 mai 2025
13 mai 2025
En ce qui concerne l'inscription de la corneille noire parmi les espèces susceptibles d'occasionner des dégâts et ses modalités de destruction : 37.
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
61627b5192e3db741f85702c
5 juillet 2013
5 juillet 2013
L'auteur a choisi volontairement des manches longues, avec superposition d'une résille de couleur vive et d'une résille noire.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200606_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
soutient que : - l'arrêté attaqué méconnait les dispositions du code de la commande publique dès lors que l'opération d'installation de cinq dispositifs de mouillage aurait dû faire l'objet d'un marché
Source officielleCour d'Appel
6253cc22bd3db21cbdd8f374
13 mars 2012
13 mars 2012
pour la mise au point définitive de son marché.
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
603766dd620c8743d0df6e17
27 mars 2015
27 mars 2015
modèles en considérant, tout à la fois, qu'il ne remplit pas les conditions de nouveauté et de caractère propre, que son apparence générale (forme rectangulaire à bords arrondis, en matière plastique noire
Source officielle9ème chambre 1ère section
6631370219f939ca6242dd6c
30 avril 2024
30 avril 2024
Il fait observer que la banque ne pouvait ignorer l’existence d’escroqueries sur ces marchés et que les sommes querellées ont été transférées sur des comptes détenus à l’étranger. M.
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
6688de69676b73dd81b9724c
3 juillet 2024
3 juillet 2024
HT, correspondant à la différence entre le montant des travaux exécutés au titre du marché de base et le montant des sommes versées par le maître de l'ouvrage.
Source officielle1ere Chambre Section 1
5fde4e23676f262b2e44e5b1
2 juillet 2018
2 juillet 2018
Puis le 27 février 2007 elle a signé avec la société Mecamidi deux marchés concernant le lot n° 3 «Turbine» et le lot n° 4 «Multiplicateur».
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
68f9b6c90a84a5e5f0016a64
22 octobre 2025
22 octobre 2025
de l'Autorité des marchés financiers.
Source officiellesoc
61372362cd58014677409143
10 novembre 1999
10 novembre 1999
Henri A..., demeurant ..., 2 / Mme Aline N..., demeurant Résidence Vieux Bourg n° 2011 Grand-Camp, 97142 Abymes, 3 / Mme Renée E..., demeurant Résidence Hibiscus n° A 22, 97116 Pointe Noire, 4
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-172620
10 mars 2017
10 mars 2017
The applicant was diagnosed with allergic contact dermatitis, and received inpatient treatment from 25 February 2013 to 5 March 2013.
Source officielleCour d'Appel
6253cadbbd3db21cbdd8c506
19 juin 2008
19 juin 2008
Du fait de la persistance des difficultés ayant entraîné la résiliation par le client de la société FENEC du marché de fournitures de tétines, la société SILTECHNIC, par lettre du 8 juin 2004, a proposé
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2019:0212DEC003416905
12 février 2019
12 février 2019
Noise regulations 60.
Source officielleCour d'Appel
6253cdedbd3db21cbdd94fd0
9 septembre 2021
9 septembre 2021
FAITS ET PROCÉDURE Selon acte authentique an date des 4 octobre et 10 décembre 1991, la COMMUNE DE POINTE NOIRE (Guadeloupe) a vendu à [Y] [Z] un terrain à bâtir situé commune de [Localité 1], figurant
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-194164
29 mai 2019
29 mai 2019
Overall, they had been handcuffed in an extremely tight manner from 6 p.m. on 27 March 2012 to 4 a.m. on 28 March 2012. As a result, the hands of many had turned violet and had lost sensibility.
Source officiellePage 18 sur 1015
MARCHE NOIR PARIS
24/04/2026
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MARCHE NOIR
02/06/2025
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CAFE DU MARCHE, NOIRTIN, Naomi
Acte Authentique en date du 30/01/2025. Mise en activité de la société. Adresse de l'ancien propriétaire : 35 Place Charles de Gaulle 55200 COMMERCY. Adresse du nouveau propriétaire : 35 Place Charles de Gaulle 55200 COMMERCY. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.
12/03/2025
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MARCHE NOIR
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
07/02/2025
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MARCHE NOIR
19/09/2024
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