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34 240 résultats pour « mineur impliqué »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2019:0618JUD001657217

Admin. suprême

18 juin 2019

18 juin 2019

Il apparaît, en vertu du rapport d’orientation du 28 février 2014, que la mineure est restée hébergée dans le Centre de protection des mineurs pendant un an et trois mois, et qu’elle n’a aucun lien avec

Source officielle

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TA

6ème Chambre

DTA_2410543_20250711

Administratif

11 juillet 2025

11 juillet 2025

de sa fille mineure A...

Source officielle
CC

cr

évrier 1994, qui, dans la procédure suiviec/Serge Y

61372566cd5801467741d65d

Cassation

3 janvier 1996

3 janvier 1996

-la note de garantie établie par l'agent général "dans l'attente de l'émission de l'avenant" ainsi que la demande elle-même- que le lendemain du sinistre dans lequel le nouveau véhicule avait été impliqué

Source officielle
CC

cr

613725cdcd580146774209de

Cassation

19 novembre 1998

19 novembre 1998

chambre d'accusation ayant, dans son arrêt, constaté que le contrôle judiciaire auquel André X... était astreint, lui interdisait seulement de se rendre au Caraïbes, en Suisse et au Luxembourg, ce qui implique

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR00841

Cassation

29 juin 2021

29 juin 2021

[M], « chef d'équipe », « a agi avec les pouvoirs relatifs à son niveau hiérarchique en tant que représentant de la société Réseaux Environnement », sans mieux s'expliquer sur le statut et les

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2403842_20241119

Administratif

19 novembre 2024

19 novembre 2024

sur leur demande un document de circulation pour étrangers mineurs qui tient lieu de visa lorsqu'ils relèvent de l'une des catégories mentionnées ci-après : a) Le mineur algérien dont l'un au moins des

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/Manuel Z

613725a2cd5801467741f63a

Cassation

1 avril 1998

1 avril 1998

Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué qu'un camion, appartenant à Guy X... et assuré auprès de l'Union des assurances de Paris (UAP), a été impliqué

Source officielle
CC

civ1

61372361cd58014677409076

Cassation

5 octobre 1999

5 octobre 1999

B., agissant en qualité d'administrateur légal de sa fille mineure et se disant "autorisé par une ordonnance du juge des tutelles du 19 juillet 1985", a consenti un bail commercial pour une durée de douze

Source officielle
TA

1 ère Chambre

DTA_2303162_20240109

Administratif

9 janvier 2024

9 janvier 2024

L'annulation de l'arrêté attaqué, eu égard au motif qui la fonde, implique nécessairement que le préfet territorialement compétent délivre à M.

Source officielle
TA

1 ère Chambre

DTA_2201816_20221108

Administratif

8 novembre 2022

8 novembre 2022

Il ressort des pièces du dossier que Mme E, présente sur le territoire français depuis le 5 juin 2017 avec sa fille D, mineure, y a été rejointe d'abord par son fils C, alors mineur, à la fin de l'année

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2307181_20250530

Administratif

30 mai 2025

30 mai 2025

Il fait valoir que : - la matérialité des faits de vol de la somme de 600 euros au domicile de Mme C D n'est pas établie ; - la personne mineure placée sous la garde du département n'est pas impliquée

Source officielle
CC

cr

6137258ccd5801467741eb20

Cassation

20 janvier 1993

20 janvier 1993

l'accident, le mouvement de tangage de la caravane, conduite par Siegfried B... à une allure imprudente, pouvant se conjuguer avec le dépassement irrégulier reproché au conducteur de l'autre véhicule impliqué

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 1

6684eae5a0de54ff609f7df2

Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

[K] [M] et le syndicat Fédération Nationale Encadrement Mines CFE-CGC à l'Agence Nationale Pour la Garantie des Droits des Mineurs ; Vu la déclaration d'appel de M.

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 1

6684eae6a0de54ff609f7e00

Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

[H] [J] et le syndicat Fédération Nationale Encadrement Mines CFE-CGC à l'Agence Nationale Pour la Garantie des Droits des Mineurs ; Vu la déclaration d'appel de M.

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 1

6684eae8a0de54ff609f7e1a

Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

[V] [L], décédé et le syndicat Fédération Nationale Encadrement Mines CFE-CGC à l'Agence Nationale Pour la Garantie des Droits des Mineurs ; Vu la déclaration d'appel de Mme [E] [L] et du syndicat

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 1

6684eae9a0de54ff609f7e36

Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

[F] [D] et le syndicat Fédération Nationale Encadrement Mines CFE-CGC à l'Agence Nationale Pour la Garantie des Droits des Mineurs ; Vu la déclaration d'appel de M.

Source officielle
TJ

Cabinet 5

6746311cbf0149c0344437c5

T. Judiciaire

1 juillet 2024

1 juillet 2024

des intérêts des enfants mineurs.

Source officielle
CC

cr

61372564cd5801467741d566

Cassation

27 mars 1996

27 mars 1996

Li Fen épouse X... agissant tant en son nom personnel qu'en sa qualité de représentante légale de son fils mineur Dasheng X... 150 000 francs de dommages-intérêts toutes causes de préjudice confondues;

Source officielle
CC

civ2

60794c419ba5988459c45075

Cassation

28 février 1990

28 février 1990

Gaidet et blessé le mineur Laurent X..., passager du véhicule ; que les parents du mineur ont assigné M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb79bd3db21cbdd8d971

Appel

8 mars 2011

8 mars 2011

X..., Philippe X..., père du mineur Lucas X...

Source officielle