d'attribution des primes prévues au contrat seraient affectés par la privation de la fonction d'entraîneur de l'équipe professionnelle de première division, lorsque le litige ne portait que sur la modification

Il s'agit donc d'une clause de mobilité à la fois géographique et fonctionnelle que l'employeur n'a pas expressément invoqué à l'appui de sa proposition de changement de fonction sans modification du lieu

au 30 juin 2002, renouvelé pour une période de huit mois par avenant du 1er juillet 2002 ; que suivant contrat à durée indéterminée du 1er mars 2003, le salarié a été engagé pour exercer les mêmes fonctions

Puis il développe cinq griefs, à savoir : -modification unilatérale du contrat de travail, -modification des fonctions, -suppression des primes, -éviction de ses fonctions, -diminution de sa rémunération

Huglo, conseiller doyen faisant fonction de président, M.

2010 par le Responsable du département que Madame B..., dont Madame Y... avait la responsabilité, reporte à Monsieur D..., sans rechercher si ce changement de rattachement ne résultait pas d'une modification

dirigé à l'encontre de la société Acticall, des mandataires liquidateurs de la société Néo Com et de l'AGS : Vu les articles 1134 du code civil et L. 1221-1 du code du travail ; Attendu que la modification

au bon fonctionnement de la société.

Sur la modification des fonctions Mme [P] fait valoir qu'elle a été engagée en qualité de responsable des relations sociales et de la formation professionnelle et qu'à ce titre, elle participait au

, l'URSSAF expose que les cotisations réclamées pour le 2ème trimestre 2011 correspondent aux cotisations dues pour l'année 2011, qui procèdent d'une taxation forfaitaire et sont susceptibles de modifications

Le 1er février 2008, vous avez bénéficié d'une mutation au sein de la société SERES ENVIRONNEMENT avec une modification de fonction qui est devenue « Contrôleur de Gestion et Directrice Industrielle ».

son ordonnance dans le délai de cinq jours fixé par l'article 82 du Code de procédure pénale ; qu'ils veulent y voir l'impossibilité pour la chambre d'accusation, sous peine d'excès de pouvoir, de modifier

La société Equaline soutient que Mme [Y] a accepté le changement de poste dans la mesure où il n'y a eu aucune modification de ses fonctions de support métier ; qu'elle a bénéficié de toute la formation

La salariée indique que la modification en cause consiste à avoir occupé en permanence des fonctions de caissière.

Elle peut proposer dans les mêmes conditions une modification des fonctions de l'agent, sous réserve que celle-ci soit compatible avec la qualification professionnelle de l'agent.

Q... fait valoir, outre le non respect de la réglementation relative au temps de travail qui n'a pas été retenu par la cour, la modification unilatérale de ses fonctions et la réduction injustifiée de

En raison de la modification de fonction résultant de cette proposition, un délai de trois semaines a été laissé à Rochdi X... pour faire connaître son acceptation ou son refus.

Quant à la modification des fonctions et au non paiement de la prime de motivation pendant l'arrêt maladie, qui servent de fondement à la résiliation du contrat de travail, ils n'ont pas causé à la salariée

, ce qui ne constitue pas en soi une cause réelle et sérieuse de licenciement, dès lors que le refus porte sur une modification du contrat de travail ; en l'occurrence, la modification portait sur ses

2009, n'était pas soudain et contraint, mais lié à la création d'une société concurrente à BSN, la société OTO DIS ; Qu'il convient donc d'examiner successivement chacun de ces points ; 1) la modification