A...", sans rechercher si le "décalage" des horaires de travail constituait une modification du contrat de travail, ou s'il s'agissait d'un simple changement des conditions de travail décidé par l'employeur

entraîne une modification du contrat de travail autre que le changement d'employeur, le salarié est en droit de s'y opposer ; qu'il appartient alors au cessionnaire, s'il n'est pas en mesure de maintenir

le refus d'une modification du contrat de travail, il appartient au juge de rechercher si le motif de la modification proposée constitue ou non une cause réelle et sérieuse de licenciement ; qu'en l'espèce

CAC n'a fait qu'exercer son pouvoir de direction ; qu'un avenant au contrat de travail n'est nécessaire qu'en cas de modification du contrat de travail ; que l'employeur peut sanctionner le salarié qui

qualité de conseiller en épargne, est passée en 1997 au service de la société Abeille-Vie, à la suite d'une fusion absorption ; qu'envisageant une réorganisation de ses services, entraînant une modification

» ; qu'en statuant ainsi quand le caractère disciplinaire d'une rétrogradation ne saurait résulter ni de l'ampleur de la modification du contrat de travail ni de la mise en œuvre antérieure d'une procédure

V... doit être débouté de cette demande ; 1°) Alors que le licenciement résultant du refus par le salarié d'une modification de son contrat de travail a pour cause le motif de la modification du contrat

sérieuse, alors, selon le moyen, en premier lieu que, si pour être opposable au salarié la décision de modification du contrat de travail doit lui être notifiée, aucune disposition légale ou réglementaire

à l'employeur de modifier de manière unilatérale le contrat de travail du VRP dans des conditions parfaitement contraires à l'article L. 7311-3 du code du travail d'ordre public, d'autre part, à prendre

de la relation de travail comme notamment la rémunération, les horaires, la classification ou l'autorité sur d'autres salariés; qu'en retenant le caractère substantiel de la modification du contrat de

; qu'en l'espèce, pour dire que le changement du lieu de travail, distant de vingt kilomètres de l'ancien, constituait une modification du contrat de travail, la cour d'appel s'est bornée à constater

du contrat de travail nécessitant l'accord du salarié dès lors qu'il y a modification des éléments du contrat de travail qui ont pu être considérés comme déterminants par le salarié lors de la conclusion

; qu'en l'espèce, pour dire que le changement du lieu de travail, distant de vingt kilomètres de l'ancien, constituait une modification du contrat de travail, la cour d'appel s'est bornée à constater

dans la mesure où la modification du contrat de travail relève de son pouvoir de direction et son souci d'améliorer la qualité de service de ses adhérents ; toutefois le pouvoir de direction de l'employeur

applicable aux cadres ne caractérise pas non plus une modification du contrat de travail ; qu'en l'absence de modification du contrat de travail, il appartenait au salarié qui a disposé à plusieurs reprises

X... et Y... une modification de leur contrat de travail ; que les salariés n'ont pas répondu à la proposition de modification ; que les relations de travail se sont poursuivies sur la base du contrat

, " n'était pas clairement défini " pour en déduire que la proposition de l'employeur ne " peut pas être admise comme procédant d'une simple modification des conditions de travail " et que le salarié était

Ensuite, dès lors que l'obligation de reclassement ne naît qu'au moment où l'employeur envisage le licenciement du salarié, la proposition de modification du contrat de travail pour motif économique ne