Saint-Cloud a relevé que le projet consiste en l’installation de quatre antennes relais sur la toiture d’un immeuble situé dans un secteur protégé, dans le périmètre du château de La Celle Saint-Cloud, classé

Puyricard au paiement de la somme de 150.000 euros au titre de la liquidation d'astreinte, qu'« il n'est justifié d'aucune opposition administrative à la pose d'une serrure sur la porte d'un bâtiment classé

Dans les conditions fixées par décret, les charges foncières afférentes aux immeubles classés monuments historiques ou inscrits au titre des monuments historiques, ainsi qu'aux immeubles faisant partie

les interventions sur les immeubles classés, prévues à l'article L. 621-9 sont compatibles avec le statut de monument historique reconnu à ces immeubles en application de cette section, ne portent pas

monument historique.

PIECES DU DOSSIER QUE LES OUVRAGES DONT LA CONSTRUCTION A ETE AUTORISEE PAR L'ARRETE DU 18 JUIN 1975 NE SONT COMPRIS NI DANS LE CHAMP DE VISIBILITE DE L'EGLISE DE LIMETZ, NI DANS CELUI D'AUCUN AUTRE MONUMENT

Ne sont pas considérées comme subventions les sommes allouées pour réparations aux édifices affectés au culte public, qu'ils soient ou non classés monuments historiques " ; 3.

Ne sont pas considérées comme subventions les sommes allouées pour réparations aux édifices affectés au culte public, qu'ils soient ou non classés monuments historiques " ; 3.

X..., propriétaire de lots dans un immeuble en copropriété, classé monument historique, contestant la répartition des dépenses afférentes à la restauration de l'immeuble, a assigné le syndicat des copropriétaires

A, ressortissant kosovare né le 20 mars 2004, a été placé en garde à vue pour des faits de dégradation d'un bien classé monument historique.

En l'espèce, les bâtiments dont la démolition est prévue sont situés à l'arrière des bâtiments classés monuments historiques de la caserne Gudin que sont les trois bâtiments entourant la place d'arme,

d'armes, la grille et le portail d'entrée ouvrant sur la rue Coquillet de la caserne Gudin, située 106, rue Coquillet à Montargis (Loiret), sur la parcelle n° 131 de la section AP du cadastre ont été classés

41-E et 41-F de l'annexe III au code général des impôts et 17 ter de l'annexe IV au même code dans leur rédaction applicable aux années d'imposition, les charges foncières afférentes à un immeuble classé

d'urbanisme et autres" était mentionné "plan d'occupation des sols rendu public le 30 juillet 1982", immeuble situé en "zone urbaine secteur sauvegardé", immeuble "situé dans le périmètre de protection d'un monument

commune de Vinça a estimé, d'une part, que le projet est situé dans le site remarquable du Canigou à 150 mètres de quartiers résidentiels et, d'autre part, que le projet est situé à 1 km de plusieurs monuments

Messieurs B et C A sont propriétaires du " Moulin de Daudet ", classé monument historique, situé sur le territoire de la commune de Fontvieille.

soutient que : - elle a fait une erreur d'orientation sur le dessin de sa maison en indiquant l'Ouest à la place de l'Est et inversement ; - elle n'a aucune visibilité sur l'église de Jurvielle classée

X... a acquis, aux fins de défiscalisation, le lot n° 11 d'un ensemble immobilier classé au titre des monuments historiques ; que la commercialisation de l'immeuble ayant échoué et n'ayant pas permis de