de préavis avec les congés payés afférents dont il n'est pas discuté qu'elle est équivalente à trois de mois de salaire sur la base d'un salaire de 3 234.37 euros, d'où une indemnité compensatrice de

de congés payés : 3.860,30 €, * indemnité pour travail dissimulé : 7.077,22 €, * dommages et intérêts en réparation du préjudice causé par la privation des indemnités ou prestations consécutives à l'absence

[C] pendant une semaine à l'hôtel, fait non discuté par l'employeur, ce dernier lui a loué un studio à compter du 5 février 2007, qu'il lui a ouvert un compte client Promocash le 7 février

DEUXIEME MOYEN DE CASSATION Le moyen fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR débouté M.

En l'occurrence, pour une ancienneté de 1 an, l'indemnité minimale s'élève à 0,5 mois de salaire brut et l'indemnité maximale est de 2 mois.

salaire moyen de référence de 1.614,11 euros, calculé sur les trois derniers mois de salaire, et conformément à la demande de la salariée, et d'une ancienneté de 2,43 ans, Mme [D] avait droit à une indemnité

U... de ses demandes relatives aux indemnités de rupture et à l'indemnisation pour licenciement sans cause réelle et sérieuse ; AUX MOTIFS PROPRES QUE, selon les dispositions de l'article L. 1231-1 du

MOYEN ANNEXE à la présente décision Moyen produit par la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat aux Conseils, pour la société Laboratoires M & L Le moyen fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR confirmé

Pour l'exposé complet des moyens des parties, la cour se réfère à leurs dernières conclusions susvisées, conformément aux dispositions de l'article 455 du code de procédure civile.

spécialisé pour apprécier la pertinence pour le client d'acheter tel ou tel matériel avec telle ou telle option.

moyens 10.

[C] d'effectuer deux études de flacons (250 et 500 ml) pour Cadum, études soi-disant validées par le client le 25 novembre 2009 par email que celui-ci avait montré notamment à Mme [E] ; que cependant,

., conseiller référendaire, l'avis de Mme Y..., avocat général référendaire, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu l'article 1014 du code de procédure civile ; Attendu que les moyens

Elle fait valoir que : Sur le jugement attaqué : - le moyen afférent à l'obligation de rouvrir l'instruction est inopérant ; - les autres moyens tirés de l'irrégularité de ce jugement ne sont pas

Lors des déplacements auprès de la clientèle, limités à environ 6 jours par mois selon la société [3], il lui était demandé d'arriver dès l'ouverture de l'entreprise cliente.

prendre sur les dossiers (place qui se discute et ne se devine pas) (...)'

Sur le deuxième moyen du pourvoi principal, pris en sa première branche Enoncé du moyen 6.

de licenciement ; que le jugement dont appel sera confirmé en ce qu'il a alloué à Monsieur Denis Y... une indemnité de licenciement, non discutée par ailleurs, d'un montant de 13.256 € ; sur l'indemnisation

DEUXIEME MOYEN DE CASSATION Le moyen fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR rejeté la demande du salarié tendant au versement d'une indemnité complémentaire de préavis et les congés payés afférents AUX

X... a été licencié par lettre du 18 décembre 2008 ; Sur le premier moyen : Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt d'annuler le licenciement du salarié et de le condamner à lui payer une indemnité