K... est irrecevable et en tout état de cause mal fondée ; que le mur K... étant privatif, les époux R... ne pouvaient édifier deux ouvrages en appui sur ce mur, peu important qu'il ne s'agisse que de

Elle a conclu à la confirmation du jugement sur la propriété, mitoyenne ou privative, du mur, les intimées ne rapportant pas la preuve de la mitoyenneté de l'intégralité du mur.

Par jugement du 30 mai 2011, le Tribunal de grande instance d'Auxerre, après avoir considéré que les murs litigieux étaient privatifs et que les époux [T] ne pouvaient y adosser leur hangar sans autorisation

X... l'a assignée en démolition de ce mur, en soutenant que la cour est commune ; que Mme Y... s'est opposée à cette demande en invoquant le caractère privatif de chaque partie de la cour et a demandé

[H], promoteur a fait réaliser une voirie d'accès longeant le mur pignon de l'immeuble de Mme [S]. Il a créé une allée privative dénommée [Adresse 9].

de clôture qui avait été cassé était son propre mur ainsi que cela apparaissait sur le plan de bornage dont se prévalait madame X... ; que, compte tenu du caractère privatif de ce mur de clôture, la SCI

, lesquelles se sont étendues sur les murs de parties communes ou sur les murs d'autres parties privatives, dont le pavillon mitoyen de M.

Sur la servitude d'égout des toits, Les appelants affirment que l'eau de pluie provenant de leur toiture recouvrant l'entier faîtage du mur séparatif, privatif, s'écoule dans la cour de la propriété

2000), que la société civile immobilière du 7 bis rue Duvergier a assigné le syndicat des copropriétaires de l'immeuble voisin du 7 ter rue Duvergier en suppression de jours et fenêtres percés dans le mur

de Mlle Y..., sans que son caractère privatif ne soit discuté par les autres voisins que les époux Z... ; que l'expert X... s'était de même prononcé, sans équivoque, pour la propriété exclusive du mur

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Vu l'article 653 du Code civil ; Attendu que dans les villes et les campagnes, tout mur

mitoyen sans le consentement de l'autre ; qu'en l'espèce, en l'absence de preuve du caractère privatif du mur de séparation, celui-ci devait être considéré comme mitoyen ; qu'en statuant ainsi, sans rechercher

délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 17 juin 1991), que la société "Les Montparnos" a fait installer des enseignes lumineuses contre le mur

du mur sous astreinte de 150 € par jour de retard et condamné M.

Pour tenir compte des craintes manifestées par leurs voisins mitoyens, M. et Mme [X] ont édifié un mur de doublage privatif et créé une structure reprenant les charges de la surélévation sans prise d'appui

de 2 m de haut édifié en 1972, que ce mur a été édifié dans les règles de l'art puisque la partie basse du mur n'est pas affecté de désordres ; qu'en 1995 Monsieur [F], auteur des époux [X], a déposé

rideau en façade rue", ne valait pas pour ces "malfaçons et désordres" dès lors qu'ils étaient classés dans ladite liste dans les "parties privatives" pour lesquelles les copropriétaires devaient agir

pu, sans entacher sa décision d'une contradiction de motifs et violer l'article 455 du nouveau Code de procédure civile, énoncer que le chaînage se trouve "à proximité" et "ne prend pas appui" sur le mur