CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Lyon, 9 juin 2005), que les époux X... ont cité leurs voisins, les époux Y..., aux fins de démolition d'une véranda accolée sur le mur

Dominique Y... avait indûment utilisé un mur privatif pour la construction de son immeuble, M.

cadastrée [...] , a fait édifier un toit-terrasse au-dessus de son garage ; que M. et Mme X..., propriétaires de la parcelle voisine, cadastrée [...] , soutenant que le toit-terrasse empiétait sur leur mur

, parallèle au mur privatif que la copropriété a édifié sur sa propre parcelle ; que le syndicat des copropriétaires et les copropriétaires, soutenant que ce mur empiétait sur leur fonds, en ont demandé

en sous-sol, de la fondation de la terrasse contre le mur privatif du fonds Z... ne constitue pas à l'égard de ceux-ci une privation de la jouissance de la propriété de leur mur et que le rapport de l'expert

au 21 mai 2026, pour mise à disposition au greffe ; FAITS, PROCÉDURE - PRÉTENTIONS ET MOYENS DES PARTIES La propriété de Madame [Y] [M] épouse [I] située 22 rue de Charmenton à Annonay comporte un mur

De même, le solin en ciment destiné à assurer l'étanchéité entre la toiture de son annexe et le mur privatif voisin, autorisé selon M.

Madame [Y] [M] a constaté que l’escalier était adossé au mur séparatif et privatif lui appartenant. Madame [Y] [M] a déclaré le sinistre à son assurance qui a diligenté une expertise amiable.

à l'arrêt de dire que le mur de clôture est la propriété de Mme O... et de les condamner à procéder à l'enlèvement de deux panneaux de bois vissés dans ce mur privatif ; Mais attendu qu'ayant déduit

aux plantations prescrite par l'article 671 du Code civil doit être respectée au moment de la plantation et doit, en conséquence, être calculée au niveau du sol à partir du centre de l'arbre jusqu'au mur

Par ailleurs un barbecue maçonné et un abri de jardin sont adossés sur le mur privatif.

sous astreinte des époux Z... à démolir cet ouvrage, à supprimer également un barbecue adossé à un mur privatif, à tailler à une hauteur de 2 mètres les arbres en limite de propriété, et à mettre fin

est appliquée partiellement, voire accolée à leur mur pignon en trois endroits, si bien que le tribunal a justement ordonné l'édification d'un mur privatif et la remis en état de leur mur.

de la chambre située à l’aplomb du mur privatif séparant leur propriété de celle du défendeur.

[V] [T] et s'appuie sur le mur privatif de ce dernier.

privatif, - la remise en état du dit mur privatif à ses frais exclusifs et sous astreinte de 100€ par jour à compter du quinzième jour après la signification de la décision, - sa condamnation au paiement

Les intimés affirment au contraire que l'erreur d'implantation ne date pas de 1974 mais seulement de la construction du mur privatif en 2010.

Ils font valoir qu'il est clairement établi qu'il s'agit de leur mur privatif ou à défaut d'un mur mitoyen et que les plans établis par deux géomètres experts, permettent de vérifier « sa position exacte

mitoyen séparant le fonds leur appartenant de celui de la copropriété du [Adresse 4] et des [Adresse 1], prétendant que ce défaut d'entretien aurait occasionné des désordres sur le mur privatif appartenant

* En l’espèce, les époux [E] ont formulé une demande de démolition de tout élément se rattachant à leur mur privatif.