Le Dauphin, conseiller référendaire, les observations de la SCP Riché, Blondel et Thomas-Raquin, avocat de la Mutualité sociale agricole de l'Orne, de Me Foussard, avocat de M.

X..., de la SCP Ohl et Vexliard, avocat de la caisse de mutualité sociale agricole de la Corse, l'avis de M.

d'une mise en demeure ou d'une contrainte Affaire : [D] [J] C/ CAISSE DE MUTUALITÉ SOCIALE AGRICOLE MIDI-PYRÉNÉES SUD Grosse délivrée le à : RÉPUBLIQUE

Jean X..., domicilié [...] , contre le jugement rendu le 17 mars 2016 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Nice, dans le litige l'opposant à la caisse de mutualité sociale agricole Alpes-Vaucluse

Y... à la caisse de Mutualité sociale agricole de la Haute-Vienne (la caisse) ; qu'après dépôt de son rapport, le président du tribunal a fixé à une certaine somme les honoraires de l'expert par ordonnances

, spécifiquement applicables au régime agricole, dérogent à la règle posée par le code de la sécurité sociale et la Mutualité sociale agricole de Franche-Comté a donc respecté les obligations résultant

Par lettre du 15 novembre 2010, la caisse de mutualité sociale agricole de la Gironde (la caisse) a adressé à la société une lettre d'observations l'avisant de la mise en oeuvre à son encontre de la solidarité

de la faute inexcusable de son employeur ; Attendu que la cour d'appel, pour dire que la décision de la caisse de mutualité sociale agricole (la CMSA) de prise en charge de l'accident au titre de la

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rennes, 16 novembre 2005), que la caisse de mutualité

sociale agricole de la Dordogne (la Caisse) ayant engagé une procédure de saisie immobilière à l'encontre de M.

l'article 80 du décret du 18 juin 1984 ; Attendu, selon ce texte que toute personne électrice ou éligible peut contester l'élection d'un délégué cantonal à l'assemblée générale départementale de la Mutualité

de Mme [G], 2°/ à la caisse de mutualité sociale agricole de [Localité 1], dont le siège est [Adresse 3], défenderesses à la cassation.

Pacifica, société anonyme, dont le siège est [Adresse 7], 2°/ à la caisse de mutualité sociale agricole Haute-Normandie, dont le siège est [Adresse 5], 3°/ à la société Groupama Centre Manche, dont

[E] [K], domicilié [Adresse 2], 2°/ à la société Pacifica, société anonyme, dont le siège est [Adresse 5], 3°/ à la Mutualité sociale agricole, dont le siège est [Adresse 1], 4°/ au Fonds de garantie

attaqué (Nancy, 28 mars 2006), que Jean-François X... a sollicité la prise en charge, comme maladie professionnelle, sur le fondement du quatrième alinéa de l'article L. 461-1 du code de la sécurité sociale

sont que subsidiaires ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M X... a saisi un conseil de prud'hommes d'une demande en paiement fondée sur son contrat de travail et dirigée contre son employeur la Mutualité

B..., puis par le service de l'aide sociale à l'enfance de la Côte-d'Or (ASE), ont assigné la société Groupama Grand Est (Groupama), assureur du défunt pour la circulation de son véhicule, en indemnisation

rural verse à la caisse de mutualité sociale agricole à laquelle il est affilié une cotisation unique, valable à la fois pour lui-même et pour les salariés qu'il occupe" ; qu'en ce qui concerne l'assurance

rural verse à la caisse de mutualité sociale agricole à laquelle il est affilié une cotisation unique, valable à la fois pour lui-même et pour les salariés qu'il occupe" ; qu'en ce qui concerne l'assurance

Pierre de Z..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 10 mai 1994 par la cour d'appel de Bastia (chambre sociale), au profit de la Mutualité sociale agricole de la Corse, dont le siège est