Monsieur [F] a été informé que le navire avait en réalité 2.543 heures de navigation, étant précisé que depuis l’achat Monsieur [F] avait seulement effectué une vingtaine d’heures de navigation et que

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société Jeantot plaisance, société à responsabilité limitée

février 1998), que la SNC Sophora, constituée en 1992, a conclu avec la société Unimer, aux droits de laquelle se trouve la société Unimar, un contrat de crédit-bail pour assurer le financement d'un navire

Selon l'arrêt attaqué (Basse-Terre, 16 décembre 2019), le navire de plaisance « Life II », assuré auprès de la société Blue assurances (la société Blue), apporteur de la société Transmer assurances

MARITIME" AU MOYEN DE NAVIRES A PASSAGERS AU SENS DU DECRET NO 68-206 DU 17 FEVRIER 1968 RELATIF AUX REGLES DE SECURITE DE LA NAVIGATION MARITIME ET QUI DISTINGUE LES "NAVIRES A PASSAGERS" DES "NAVIRES

B demande l'annulation de l'arrêté du 31 mai 2023 par lequel le directeur de la Mer en Guadeloupe a suspendu la validité de son titre de conduite pour les navires de plaisance à moteur pour une durée de

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société civile immobilière Nisebe (la société Nisebe), propriétaire du navire de plaisance

Tatu, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rennes, 24 mai 1996) et les productions, qu'invoquant des désordres affectant un moteur d'un navire

[Z] [I] est propriétaire du navire depuis le 6 juillet 2021, après avoir levé l'option d'achat. Il a fait réparer le navire et repris la navigation le 23 juillet 2021.

relatif au nombre de passagers admissibles sur les navires de plaisance à utilisation commerciale, en tant qu'ils soumettent certaines catégories de navires de plaisance à des conditions d'exploitation

;le temps de navigation active et professionnelle accompli sur des navires français pourvus d'un rôle d'équipage dans des conditions fixées par voie réglementaire entre en compte pour sa durée

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Sur les deux moyens réunis, le second pris en ses deux branches : Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que, le 3 novembre 1988, le bateau de plaisance Momento II a fait naufrage au cours

de passeport global dû par navire et par année, la référence à la longueur et à la puissance administrative de chaque navire permet toutefois au contribuable de connaître les modalités selon lesquelles

ce que la cour d'appel a condamné Christine X... pour détournement de produits pétroliers de leur destination privilégiée alors qu'elle était en droit de bénéficier de l'exonération prévue pour les navires

Adresse 4] représentée par Me Francoise MICHOTEY, avocat postulant au barreau d'AIX-EN-PROVENCE constituée aux lieu et place de la SELARL LIBERAS BUVAT MICHOTEY, avoué, précédemment constituée plaidant

de plaisance, et la société Analyse Stratégie Finance (ASF) ont conclu une convention à la suite de laquelle la société ASF a "commersialisé" trois de ces navires, moyennant une commission ; que ces

de celui-ci, Daniel Y... pouvait en toute bonne foi considérer que le dépôt simultané de ces déclarations(et donc le dépôt d'une demande de titre de séjour sans qu'il y ait eu réelle exportation du navire