il devait bénéficier d'un salaire qu'il calcule sur le fondement de la convention collective des hôtels, cafés et restaurants, sur la base d'un salaire horaire de 17,50 €, applicable aux cadres de niveau

ARRÊT DU 29 Avril 2022 N° 624/22 N° RG 18/02459 - N° Portalis DBVT-V-B7C-RXXD SHF/AL Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de DOUAI

somme de 1.500 euros sur le fondement de l'article 700 du Code de procédure civile ; AUX MOTIFS QU' « il n'est pas contesté que Monsieur X... est titulaire du CAP de monteur électricien, diplôme de niveau

X... exerçait l'activité de conducteur de process assurant un rôle d'entraînement, d'assistance ou de conseil et d'information des salariés répondant ainsi aux salariés classés niveau III (coeff 180-199

Les parties ont à cette occasion consacré leur relation dans le cadre d'un contrat à durée indéterminée selon les modalités suivantes : o technicien poseur, Niveau V, Echelon 1, o Salaire de base :

trois structures qui composent le groupe et du nombre de salariés (77 en 2013) : - Fabrice C... a été recruté en 2010 en qualité de directeur général du groupe, - Isabelle Y... a été nommée cadre (niveau

Arrêt 04 Mai 2026 --------------------- N° RG 24/00343 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GDTZ ------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de METZ 30 Janvier 2024 21/00614 --

Dans ses conclusions ultérieures, il précisait la nature et le montant de ses demandes, à savoir: - 1) en 1999, le poste d'un cadre de niveau V, en maladie, s'étant libéré à l'économat, il en avait

Emmanuel X... en qualité de responsable magasinier, statut employé niveau V, échelon 1, coefficient 200 de ladite convention collective, moyennant une rémunération brute mensuelle de 1 875 €.

au moins égal au niveau 3 de la nomenclature nationale des niveaux de formation ; / 3° Ou tout diplôme attestant un niveau de connaissance de la langue française au moins équivalent au niveau B1 du cadre

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRET DU 14 AVRIL 2026 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/08180 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGM7P

indéterminée écrit en date du 1er novembre 1998 au poste de technicien supérieur et de bulletins de salaire mentionnant jusqu'en décembre 2000 les fonctions de technicien supérieur, coefficient 335, niveau

Il ressort des annexes des accords du 9 octobre 2008 et du 21 octobre 2010 relatifs aux salaires, que le coefficient 210 correspond au niveau V échelon 1.

IV à 100 %, un employé niveau V à 63,30%, un employé niveau IV à 60 %, un cadre C à 50 %) et 4 salariés sur le Terminal 2 (un employé niveau VIII à 100 %, un employé niveau IV à 100 %, un employé niveau

I : - un mois pour les mensuels dont l'emploi est classé aux niveaux II et III ; - deux mois pour les mensuels dont l'emploi est classé au niveau IV ; - trois mois pour les mensuels dont l'emploi est

référence du groupe de qualification du salarié ; Attendu que pour allouer à la salariée la somme que celle-ci sollicitait à titre de prime d'ancienneté et qu'elle calculait sur la base de l'indice du niveau

Niveau de connaissances : Niveaux V de l'éducation nationale.

égal ou supérieur ; ou ayant bénéficié d'une action de formation continue conduisant à une qualification professionnelle de niveau III au sens de la loi du 16 juillet 1971 susvisée ; / 4.

au titre du préjudice lié à l'impact de cette perte de salaire sur la retraite, * 8000 € au titre du préjudice moral, - dit que le salarié serait classé à compter du prononcé de la décision au niveau

Mme [H] fera l'objet de deux notations qu'elle estime médiocres en 2006 et 2008 et saisira le conseil de prud'hommes de Toulon d'une demande en reclassement en assistante de direction, niveau V, à compter