de tout journal ou écrit périodique, il sera fait au Parquet du procureur de la République une déclaration contenant : / 1° Le titre du journal ou écrit périodique et son mode de publication ; / 2° Le nom

B A transmet au tribunal sa demande de changement de nom. Vu les autres pièces du dossier.

452 012 511, Restauration traditionnelle, sous l'enseigne et le nom commercial « [Adresse 2] », dont le siège social se trouve sis [Adresse 3], a fait la déclaration de cessation des paiements prévue par

[O] [C], [Adresse 2], représentant légal, absent. SELARL ASTEREN en la personne de Me [D] [S], [Adresse 3], mandataire judiciaire liquidateur, présent.

sérieux, notamment l'inexécution par le locataire de l'une des obligations lui incombant ; qu'à peine de nullité le congé donné par le bailleur doit indiquer le motif allégué et, en cas de reprise, les nom

d'ouvrage, au maître d'œuvre ou à tout autre intervenant sur le chantier, qu'il fait viser dans chaque cas par les intéressés avec leur réponse éventuelle » ; « 3° Dès qu'il en a connaissance, les noms

de justice administrative, applicables à la présentation, l'instruction et le jugement des recours en annulation dirigés contre les arrêtés de reconduite à la frontière : "La requête doit contenir les nom

deux années seulement ; que la femme a relevé appel et conclu aux torts exclusifs du mari et à une rente mensuelle d'un montant plus élevé ; que, postérieurement, un huissier de justice, agissant en son nom

Pendant ces périodes de suspension, le salarié ne sera tenu à l'égard de Promodip à aucune exclusivité, mais il s'engage à fournir le nom et l'adresse de ses autres employeurs ainsi que le nombre d'heures

l'article 455 du code de procédure civile ; ALORS, SUBSIDIAIREMENT, QU'en décidant que le pouvoir produit par l'exposante ne constituait pas un pouvoir spécial quand il mentionnait expressément le nom

La déclaration indique les noms, prénoms, profession et domicile de l’appelant, ainsi que les noms et adresses des parties contre lesquelles l’appel est dirigé.

LES TAXIS DE ZOE [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par la SCP ACG & ASSOCIES, avocats au barreau de REIMS INTIMEE * * * * * Le 22 août 2022, M.

tardive à contester, par voie d’exception, l’illégalité de la décision de retrait de points afférente à l’infraction du 3 avril 2023 doit être écarté dès lors que l’avis de réception ne mentionnait pas le nom

PAR LE TRIBUNAL DE LUI FOURNIR TOUTES INDICATIONS PERMETTANT DE CONNAITRE L'IDENTITE ET LE DOMICILE DES SALARIES QUI AURAIENT ETE OMIS SUR LES LISTES LITIGIEUSES ET DE DECIDER S'ILS DEVAIENT OU NON PARTICIPER

La commission rappelle que le relevé de propriété est un extrait de matrice cadastrale comportant l'adresse du propriétaire, sa date et lieu de naissance, le cas cas échéant le nom de son conjoint, la

Cette liste contient des éléments d’identification du bien sur le territoire communal, et notamment le numéro d’invariant, le nom du propriétaire, l’adresse du bien, la référence cadastrale, la nature

notariale en charge de la succession ; Attendu qu'en statuant ainsi, sans rechercher à quelle date avait été enregistré un écrit ou une déclaration mentionnant, outre la date et le lieu du décès, les nom

Lorsqu'ils assurent la fourniture aux personnes physiques de prestations de services à la personne, les personnes morales et les entrepreneurs individuels produisent une facture faisant apparaître : / 1° Le nom