Silhol, conseiller référendaire rapporteur, M. Pion, conseiller, Mme Grivel, avocat général, Mme Jouanneau, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

a accusé réception le 3 mai 2024, et de la notification faite à son conseil le 2 mai 2024 par le biais de l'application télérecours, Mme B n'a pas confirmé expressément le maintien de ses conclusions

elle a accusé réception le 29 mars 2023, et de la notification faite à son conseil le 24 mars 2023 par le biais de l'application télérecours, la société I.Boat n'a pas confirmé expressément le maintien

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-sept mai deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller

le plus ancien faisant fonction de président, Mme D..., conseiller référendaire rapporteur, Mme Basset, conseiller, Mme Hotte, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme D..., conseiller référendaire

du décès à l'autre partie ; que l'information donnée oralement à l'audience ne vaut pas notification ; qu'après avoir constaté que ce n'est que par une note en date du 18 octobre 2010 que le conseil de

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le treize novembre deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller

notifie par lettre recommandée à chacune des parties et à son conseil la date à laquelle l'affaire sera appelée à l'audience, il en est autrement lorsque l'inculpé est détenu ; que, dans ce cas, la notification

Sur le rapport de Mme Robin-Raschel, conseiller référendaire, les observations de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de M.

il n'était pas contesté que la transaction datée du 13 mars 2002 prévoyait une indemnité transactionnelle de 1 500 euros ; que la cour d'appel a expressément constaté que le licenciement avait été notifié

Liénard, conseiller doyen, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Brouard-Gallet, conseiller, les observations de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat de M. et Mme [A

U... a notifié ses conclusions au conseil de l'intimé à l'aide d'un e-mail sans avoir recours à l'application RPVA de la cour ; que la Galerie X...

autre emploi au salarié, il lui fait connaître par écrit les motifs qui s'opposent au reclassement» ; que le salarié ne démontre pas l'étendue du préjudice que lui cause cette absence de notification

Hascher, conseiller, et Mme Berthomier, greffier de chambre, la première chambre civile de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à

d'audience notifié à Me Y... porte que l'affaire serait débattue "le 19 septembre 1995 à 9 heures" ; "alors qu'aux termes de l'article 197 du Code de procédure pénale, la notification à chacune des

Y..., conseiller rapporteur, M.

Waguette, conseiller rapporteur, Mme Durin-Karsenty, conseiller doyen, et Mme Thomas, greffier de chambre, la deuxième chambre civile de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités

président du conseil régional, domicilié au siège dudit conseil, avenue Paul Lacave à Basse-Terre (97100) et tendant à ce que le Conseil d'Etat annule l'arrêt du 30 décembre 1996 par lequel la cour administrative