deux enfants.

l'autorité parentale sur les enfants ; RAPPELLE que M.

B, qui reprend ses conclusions par les mêmes moyens en soulignant que la demande de titre de séjour est en cours d'instruction, que le droit au séjour en qualité de parent d'enfants français ne fait aucun

, les frais de garde engagés pendant les vacances scolaires seront à la charge du parent qui doit héberger les enfants ; RAPPELLE que chacun des parents a l'obligation de contribuer à l'entretien et

prise en compte des besoins de l'enfant dans le domaine du jeu et, enfin, un manque de transparence, de travail et de collaboration avec les puéricultrices du service de PMI.

à des tâches ne relevant pas de leurs compétences, en déléguant l'administration des médicaments des enfants qui relève de sa compétence exclusive et en négligeant leur prise en charge médicale, en nuisant

Au ressortissant algérien ascendant direct d'un enfant français mineur résident en France, à la condition qu'il exerce même partiellement l'autorité parentale à l'égard de cet enfant ou qu'il subvienne

Ce pouvoir de punir, l'enseignant le tient, comme un parent, de ses liens avec les enfants dont il a la charge; ce n'est pas l'État qui le lui délègue.

pour ce dernier de régler l'échéance de prêt y afférent, - constaté que l'autorité parentale sur l'enfant mineur est exercée conjointement par ses deux parents, - fixé la résidence habituelle de l'enfant

Par un décret définitif du 11 juin 2003, le tribunal pour enfants de Bologne déchut les deux parents de l'autorité parentale.

, dans l'attente du dépôt d'enquête psychologique, dit que l'autorité parentale sera exercée conjointement par les deux parents, fixé provisoirement la résidence habituelle de l'enfant au domicile

Partant, même si le requérant était le père biologique de l’enfant, il n’existait pas de lien juridique entre les deux.

à l'éducation des enfants à proportion de ses ressources, de celles de l'autre parent, ainsi que des besoins de l'enfant, et que cette obligation ne cesse pas de plein droit lorsque l'enfant est majeur

L'intérêt d'un enfant étant de maintenir des relations constantes et soutenues avec chacun de ses deux parents, l'exercice d'un droit de visite et d’hébergement, par le parent chez lequel les enfants ne

contribue à l'entretien et à l'éducation des enfants à proportion de ses ressources, de celles de l'autre parent et des besoins de l'enfant.

Elle recommandait la prise en charge de l’enfant et des parents par les services sociaux afin d’établir des contacts entre l’enfant et son père. 7.

les enfants et l'autre parent dans le respect de vie de chacun ; - protéger le droit à l’image des enfants dans le respect du droit à la vie privée ; RAPPELLE que tout changement de résidence de l'un

ouvrent droit, DIT que chacun des parents assumera la charge financière des enfants au cours de sa période de prise en charge des enfants, DIT que les frais suivants exposés pour les enfants seront

Elle soutient que : - l'urgence est établie dès lors que la décision risque d'entraîner une situation irréversible ou difficilement réversible ; elle est, avec ses deux enfants, dans le dénuement le

obligation à M.