AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société BRIFFAZ JOUI, société anonyme, dont le siège social est à Scionzier

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société RENFER ACIER, société anonyme, dont le siège social est à Scionzier

Le 13 avril 2016, la banque a dénoncé ce découvert et le compte courant, puis a adressé à l'emprunteur une mise en demeure de payer.

Z..., qui venait d'être révoqué et licencié de ses fonctions de président et de cadre salarié de la société Fisons instruments, devenue la société FI, a présenté à l'encaissement un chèque, d'un montant

X... conseiller le plus ancien faisant fonction de président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ________________________

N° A 18-84.850 F-D N° 1529 VD1 17 SEPTEMBRE 2019 REJET Mme DURIN-KARSENTY conseiller le plus ancien faisant fonction de président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________

X..., a été dissoute sur décision de ses associés, un liquidateur amiable étant désigné ; que le 15 septembre 2010, la société a été mise en liquidation judiciaire, M.

été réintégré dans ses fonctions le 1er novembre 1986 ; qu'il a été alors licencié pour motif économique le 5 juin 1987 avec l'autorisation de l'inspecteur du travail, mais que cette autorisation ayant

[A] [D], ont fait opposition sur les prix de cession. Plusieurs décisions de justice sont intervenues entre ces parties. 4. Faisant valoir que M. [O], M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le neuf novembre deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur

K... a été cité devant le tribunal correctionnel des chefs de rébellion et outrages à personnes dépositaires de l'autorité publique dans l'exercice ou à l'occasion de l'exercice de leurs fonctions ; que

La SMABTP a opposé à cette demande une clause d'exclusion stipulée au contrat souscrit par la société 2CVP visant les désordres relevant de la garantie de parfait achèvement.

HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 632 F-D Pourvoi n° S 22-19.929 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU

l'espèce, la cour d'appel a constaté que M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le huit juin deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

violé les textes susvisés" ; Attendu qu'Alain X... ne saurait se faire un grief de ce que la cour d'appel ne l'a pas confronté aux anciens salariés de l'entreprise dès lors qu'il ne l'a saisie d'aucune

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 6 décembre 2004) M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Marie-Louise X..., demeurant à Ablon sur Seine (Val-de-Marne), ..., en cassation

déclaré X... coupable d'agression sexuelle commise par abus d'autorité que Iui conféraient ses fonctions sur une patiente et l'a condamné de ce chef ; "aux motifs que le médecin, au cours de son examen

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.