leurs veuves, orphelins et ascendants, des indemnités compensatrices de salaires et des pensions, après qu'a cessé l'obligation de l'armateur de payer le salaire et à la condition qu'il s'agisse d'un accident ou d'une maladie se rattachant par son origine

LEGIARTI000024225226

—

l'exploitation Bâtiment vaches laitières dans la zone Documentaire Race des vaches Montbéliarde (46) et/ou Simmental (35) ou le croisement certifié des deux Visuel et/ou documentaire Surface en herbe 1 ha minimum/vache laitière Documentaire Origine

Article Annexe 3

—

photographies prises lors des différentes étapes de la méthodologie, les relevés de mesures, l'original du procès-verbal de suivi, la facture finale des travaux mentionnant le montant total des réparations et l'ensemble des pièces utilisées ainsi que leur origine

Article 44 terdecies

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 21 > 76

Code général des impôts

le contribuable n'est pas un établissement de crédit ou une société de financement visé à l'article L. 511-1 du code monétaire et financier ; d) Produits tirés des droits de la propriété industrielle et commerciale lorsque ces droits n'ont pas leur origine

Article 44 duodecies

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 21 > 77

Code général des impôts

Article Annexe I à l'art. R434-32 (15)

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 67 > 79

Code de la sécurité sociale

L'hyperparathyroïdie ne saurait reconnaître en aucun cas une origine traumatique.

Article 158

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 76 > 52

Code général des impôts

L'application de ces dispositions est conditionnée à la ventilation par les organismes ou sociétés en cause de leurs distributions ou répartitions en fonction de leur nature et origine ; 5° (Abrogé.) 4.

Article Annexe I à l'article D353-127

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 04 > 90

Code de la construction et de l'habitation

Autres : .... 2.3 - Origine de propriété du terrain d'assise des constructions. 2.4 - Renseignements administratifs : Date de délivrance du certificat de conformité : .... Permis de construire ou déclaration de construction : ....

LEGIARTI000051239852

—

-Sans considération de leur origine, les métaux issus de la crémation ne sont pas assimilés aux cendres du défunt.

Article ANNEXE B

—

-Les sources internes : Origine et développement du droit du travail ; les sources de ce droit : la loi, le règlement, les accords collectifs, les usages. 2. L'organisation administrative Les administrations compétentes.

Article Annexe IV

—

En cas de brouillage ou de perturbation ayant pour origine l'insuffisance du blindage du câble coaxial assurant la liaison de l'émetteur à l'antenne, l'administration des P.T.T. pourra exiger, pour toute installation en cause, l'utilisation d'un câble

Article 10

—

Le compte 131 "Subvention accordée en instance de versement" est utilisé pour enregistrer, en fonction de leur origine, les subventions sur travaux notifiées au cours de l'exercice.

Article L211-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 78 > 38

Code de l'environnement

par le schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux et qui sont dès lors de nature à compromettre la réalisation des objectifs de bon état des masses d'eau, et y rendre obligatoire une déclaration annuelle des quantités d'azote de toutes origines

LEGIARTI000033908812

—

Ce travail, intitulé MedCOI (Medical Country of Origin Information), est financé par l'Union européenne et porte sur la mise en place d'une base de données consultable par les pays membres du projet, concernant l'accessibilité et la disponibilité des

Article 51

—

produits de créances et d'opérations financières pour le montant qui excède celui des frais financiers engagés au cours du même exercice ; 4° Des produits tirés des droits de la propriété industrielle et commerciale, lorsque ces droits n'ont pas leur origine

Article Annexe IIa

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L’élève devra identifier les défauts, chercher leur (s) origine (s). Cette activité de l’étude prend particulièrement en compte l’évaluation des savoirs technologiques S2.2, S2.5, S5.

Article B (4)

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Origine stricte France métropolitaine. Traitement de semences antimildiou réalisé au départ. Semences certifiées indemnes de toute bactériose ou virose nuisible aux solanées. Réunion. Thé : feuilles sèches.

Article cahier des charges

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CONDITIONS LIÉES AU CYCLE DE PRODUCTION Origine des fourrages distribués aux chèvres. 100 % issus de la zone AOC. Documentaire. Utilisation de fourrages fermentés (ensilage, enrubannage). Interdite dans l'alimentation des chèvres.

Article Annexe I

—

Les apports d'azote, de phosphore et de potasse toutes origines confondues, organique et minérale, sur les terres faisant l'objet d'un épandage tiennent compte de la rotation des cultures ainsi que de la nature particulière des terrains et de leur teneur

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