Par une ordonnance n° 23NT02714 du 20 septembre 2023, le président de la cour a décidé d'ouvrir la phase juridictionnelle d'exécution de ce jugement. Par sa requête enregistrée le 5 juin 2023, M.

Y..., embauché le 9 mars 1981 en qualité de maçon coffreur OHQ par l'entreprise Cuynat, a été licencié le 28 février 1986 pour absence prolongée due à une maladie non professionnelle ; Attendu que l'employeur

La déclarante est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Marseille sous le n° 499 457 760 - 2007 B 2830 et exerce une activité de salon de coiffure mixte sous la forme d'une [H] avec siège

X..., salarié de la Société méridionale de travaux en qualité de coffreur, a été en arrêt de travail pour maladie, du 7 novembre 1988 au 20 mars 1989 ; qu'il a été licencié le 18 mars 1989 ; Attendu

de son frère et accompagne ses cinq neveux et nièces à l'école quand celui-ci est amené à se déplacer dans le cadre de son activité professionnelle ; il a obtenu une promesse d'embauche en qualité d'ouvrier

A était inséré professionnellement en Algérie où il a travaillé de 2004 à 2018 comme tourneur fraiseur, coiffeur, manœuvre, ferrailleur machiniste, carreleur puis monteur mécanique.

. *************************************** PROCÉDURE DE PREMIÈRE INSTANCE La société SAS ALINE CALEDONIE a une activité de distribution de produits cosmétiques et de coiffure.

B A est agent contractuel du CHU de Dijon, au sein duquel il exerce en qualité d'ouvrier principal de 2ème classe dans le cadre d'un contrat à durée indéterminée à temps complet.

[O] [J] (EI), EXERCANT L'ACTIVITE DE COIFFURE MIXTE, PARFUMERIE, VENTE D'ACCESSOIRES DE COIFFURE ET D'ESTHETIQUE - AVENUE [Adresse 1] - RCS ALENCON 441 133 196 - A FAIT AU GREFFE DE CE TRIBUNAL LA DEMANDE

décision litigieuse la prive de l'aide financière et sociale et met fin à l'autorisation provisoire au séjour à laquelle le parcours de sortie de la prostitution et d'insertion sociale et professionnelle ouvre

Coiffet, - les conclusions de Mme Bailleul, rapporteure publique, - et les observations de Me Poput, représentant le service départemental d’incendie et de secours de C....

Coiffet, - les conclusions de Mme Bailleul, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M. B...

(Délégué syndical ouvrier) COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 19 octobre 2015, en audience publique

son propre salon de coiffure et souhaiter une rupture conventionnelle laquelle au demeurant a été refusée par l'employeur ; il n'est pas corroboré par les éléments du dossier que la salariée

la société Alquié et Cie aux droits de laquelle se trouve la SARL MGC Diffusion, divers locaux commerciaux, dépendant d'un immeuble situé [Adresse 3] pour une durée de 9 ans, pour une activité de coiffure

Attendu que lors de l'audience, le représentant légal de l'entreprise a finalement indiqué souhaiter bénéficier d'une procédure de liquidation judiciaire ; Attendu qu'il y a lieu par conséquent d'ouvrir

Par une ordonnance n° 22NT02670 du 19 août 2022, le président de la cour a décidé d'ouvrir la phase juridictionnelle d'exécution de ce jugement. Par un mémoire enregistré le 28 février 2023, M.

Par une ordonnance n° 22NT02675 du 19 août 2022, le président de la cour a décidé d'ouvrir la phase juridictionnelle d'exécution de ce jugement. Par un mémoire enregistré le 20 février 2023, M.

Par une ordonnance n° 22NT02683 du 19 août 2022, le président de la cour a décidé d'ouvrir la phase juridictionnelle d'exécution de ce jugement. Par un mémoire enregistré le 20 février 2023, M.

Par une ordonnance n° 22NT02685 du 19 août 2022, le président de la cour a décidé d'ouvrir la phase juridictionnelle d'exécution de ce jugement. Par un mémoire enregistré le 20 février 2023, M.