retail France, propriétaire des parcelles AB n° [Cadastre 3] et [Cadastre 6], des servitudes conventionnelles de stationnement et de passage, moyennant une indemnité de 600 000 euros, sous conditions

, l'arrêt, après avoir constaté que l'acte notarié du 13 avril 1990 aux termes duquel les époux Y...avaient acquis auprès de Mme Z...leurs parcelles 770 et 786 mentionnait expressément que les propriétaires

X..., au jour de la liquidation, de la valeur empruntée à la communauté pour financer l'acquisition par le paiement de la soulte des biens donnés dont il est devenu plein propriétaire s'établit, au regard

sont propriétaires pour accéder aux parcelles dont Anne-Marie C... est propriétaire ; AUX MOTIFS QU'« aux termes de cet article 682 du code civil, le propriétaire dont les fonds sont enclavés et qui

dont il avait fait l'acquisition (situation en zone NC du PLU) ; qu'il s'en évince que Jean X..., en procédant sans permis de construire à la construction litigieuse, a violé en connaissance de cause

* Pascal Z... conclut à la confirmation du jugement déféré en ce qu'il a fait droit à sa demande sur la parcelle 109, et à sa réformation en ce qu'il l'a débouté de ses prétentions sur la parcelle

I... vivait avec Mme S... dans une maison édifiée sur des parcelles de terre, acquises suivant acte notarié du 10 août 1990 par M.

de parcelles contiguës à celle sur laquelle était installée l'aire de stockage incriminée dans les conditions aboutissant à reculer à au moins 100 mètres l'emplacement de bâtiments habités ou occupés

A... pour lui indiquer qu'il avait bien reçu sa : "demande d'acquisition pour une surface de 5 hectares, sur la parcelle cadastrée [...] ", formée le 28 juillet 2006.

dix jours à compter de la mise à exécution, vise donc bien la date de la décision du juge d'instruction qui n'a pas d'autre possibilité s'il estime la demande régulière que d'ordonner l'exécution de la

B A, représenté par Me Cordel, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 31 janvier 2019 par lequel le maire de la commune de Val-Cenis a constaté que certaines parcelles situées sur le territoire

(à l'époque propriétaires des parcelles [...] et [...]) se fasse par cette impasse cadastrée [...] , lot 21 dont j'étais le propriétaire » ; que la maison des appelants a été construite en 1974 et ils

À l'est de ces deux parcelles se trouve le fonds [Cadastre 1] de Mme [X], dont une partie au sud-ouest jouxte également le sud de la parcelle [Cadastre 2] des époux [Y].

D’autre part, elle ne justifie d’aucun acte accompli par Monsieur et Madame [N] sur cette parcelle AX[Cadastre 10] à titre de propriétaires depuis leur acquisition de la parcelle AX[Cadastre 10] en 1952

que, pour rejeter cette demande, l'arrêt retient que la SCI est devenue propriétaire, par usucapion, de bonne foi fondée sur un juste titre, de la parcelle revendiquée ; Qu'en statuant ainsi, alors

Z... ne peuvent donc pas être considérés comme propriétaires des parcelles revendiquées par la S.A. Setcor en vertu de leur seul titre.

K... de sa demande tendant à voir constater qu'elle est propriétaire de la portion de terrain située entre les parcelles cadastrées section [...] et [...] acquises par elle aux termes d'un acte reçu le

Reprochant à Mme Martine I...veuve Y...d'occuper sans droit ni titre la cuisine dont ils ont fait l'acquisition, les consorts X...ont assigné cette dernière devant le tribunal de grande instance de Bastia

[J] et Mme [Y] ont fait l'acquisition le 29 juin 2004, de la parcelle cadastrée section X N°[Cadastre 1], composée des lots 1 et 2 d'une petite copropriété et de 3 parcelles de terre limitrophes, cadastrées

de terre dont 2 a 56 ca en nature de sol d'un bien non délimité de 15 a 76 ca cadastré section [...] hameau de [...] commune de [...] (09) ; que l'acte d'acquisition ne donne aucune indication sur la