----- Nous,Madame Mallorie PICHON, Vice-présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statuant en référés, assistée de Madame Tiaihau TEFAFANO, Greffière, Après avoir entendu les parties à notre audience

20ème arrondissement de Paris ; Article 1er : Le jugement du tribunal administratif de Paris en date du 28 octobre 1987 et les délibérations du conseil du 20ème arrondissement de Paris en date du 9 décembre

Sur le moyen relevé d'office 13. Après avis donné aux parties conformément à l'article 1015 du code de procédure civile, il est fait application de l'article 620, alinéa 2, du même code.

présentée par la SNC et les associés, aux termes de laquelle il fallait lire "sous réserve de subrogation" au lieu de "contre subrogation", et, d'autre part, déclarant recevable la requête de la banque

d'erreur matérielle présentée par la SNC, aux termes de laquelle il fallait lire "sous réserve de subrogation" au lieu de "contre subrogation", et, d'autre part, déclarant recevable la requête de la banque

Selon le jugement attaqué (tribunal de grande instance de Paris, 24 septembre 2019, n° RG : 15/02393), rendu en dernier ressort, et les productions, à l'issue d'un contrôle portant sur la tarification

Rémery, conseiller référendaire rapporteur, MM. Grimaldi, Apollis, Tricot, Badi, Mme Aubert, M. Armand-Prevost, Mmes Vigneron, Tric, conseillers, Mmes Geerssen, Graff, conseillers référendaires, M.

INTERVENANTE D'AUTRE PART ORDONNANCE : Prononcée publiquement par mise à disposition au greffe, réputée contradictoire et en premier ressort.

La commission relève, ainsi que l'administration l'a indiqué au demandeur, que l'équipement de logistique urbaine dont l'implantation a été prévue, dans le 11ème arrondissement de Paris, par l'annexe IV

Rémery, conseiller référendaire rapporteur, Mme Pasturel, conseiller, M.

Maître X, conseil de Monsieur X, a saisi la commission d’accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 29 mars 2018, du refus opposé par la préfecture de police de Paris

Maître X, conseil de Monsieur X, a saisi la commission d’accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 29 mars 2018, du refus opposé par la préfecture de police de Paris

la société SFR) sous réserve notamment de la cession à un tiers du réseau DSL de sa filiale, la société Completel.

la société SFR) sous réserve notamment de la cession à un tiers du réseau DSL de sa filiale, la société Completel.

la société SFR) sous réserve notamment de la cession à un tiers du réseau DSL de sa filiale, la société Completel.

la société SFR) sous réserve notamment de la cession à un tiers du réseau DSL de sa filiale, la société Completel.

la SFR) sous réserve notamment de la cession à un tiers du réseau DSL de sa filiale, la société Completel.

La société Horizonsat a fait part de son accord et confirmé à l'IRIB la réservation de capacité auprès de la société Eutelsat. 2.