Le Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives a formé un pourvoi incident contre le même arrêt à l'encontre de Mme [N] et de Pôle emploi, dont le siège est [Adresse 1].

d'accès à l'emploi.

d'accès à l'emploi.

B..., employé par l'UIR-CFDT en qualité de « permanent interprofessionnel » soutient que ces dispositions, qui font obstacle à sa désignation par son syndicat comme délégué au conseil syndical de l'UIR-CFDT

d'aide à domicile, a demandé à la Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales le bénéfice de l'exonération de la part employeur des cotisations de sécurité sociale afférentes à l'emploi

permanents des collectivités territoriales peuvent par exception être pourvus par des agents non titulaires ; que l'article 136 de cette loi fixe les règles d'emploi de ces agents et précise qu'un décret

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 30 novembre 2005) que madame X... a été employée à compter de 1993

secrétariat le 10 novembre 2016, à la suite du refus opposé par le président de la communauté d'agglomération « Coeur d'Essonne Agglomération » à sa demande de communication du tableau listant les emplois

à temps plein, la cour d'appel a dénaturé le tableau susvisé dont il résultait que le contrat de travail n'avait pas été conclu pour un emploi à temps plein et que le salarié n'avait pu rester en permanence

permanents de l'entreprise ; qu'en l'espèce, la cour d'appel qui relève que le salarié, pendant cinq ans, a remplacé, selon des contrats successifs à durée déterminée, des agents absents dans différents

La masse salariale du Galaxie passant pour les 10 employés permanents à 684 742 euros soit une moyenne de 6 000 euros par mois et par salariés !"

par les parties ni de la dénomination qu'elles ont donnée à leur convention mais des conditions de fait dans lesquelles est exercée l'activité des travailleurs et qu'est considérée comme concierge, employé

.. a été embauchée, le 15 juin 1987, par la société ABCI, devenue ABC Travail temporaire, en qualité de secrétaire commerciale, niveau 3, coefficient 160 de l'accord national relatif aux salariés permanents

permanent par le salarié ; qu'en l'espèce, chacun des contrats conclus par la société GPS avec M.

I... pour pourvoir durablement un emploi lié à l'activité normale et permanente de l'entreprise, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article L. 1242-1 du code du travail.

lié à l'activité normale et permanente de l'entreprise et faire face à un besoin structurel de main-d'oeuvre ; qu'il en résulte que l'employeur peut avoir recours au travail temporaire pour des tâches

tondre la pelouse, relever le courrier, descendre les ordures ménagères et autres sur la [Localité 4], débroussailler la propriété afin de prévenir les risques d'incendie et assurer une présence permanente

est moins important que le nombre de salariés destinataires de ces offres ou que ces emplois, de catégorie inférieure aux emplois occupés par les salariés, impliquent une diminution de rémunération, ne

X..., recruté en qualité de contrebassiste permanent par la ville de Rennes le 1er octobre 1988, et dont le contrat a été repris le 1er septembre 1989 par l'association Orchestre de Bretagne a dû arrêter