à garantie annuelle" n'imposent de fixer, dans le contrat de travail intermittent, une durée hebdomadaire ou mensuelle de travail ; qu'en jugeant que le contrat de travail intermittent, dit contrat CEIGA

RENNES, en date du 26 octobre 1993, qui, pour obtention frauduleuse de prestations sociales indues, l'a condamnée à 5 000 francs d'amende et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu les mémoires personnel

a été engagé par la société Saem Enjoy (la société) à compter du 6 septembre 1999 en qualité de technicien plateau, suivant plus de deux cents contrats : d'abord des contrats d'engagements d'un intermittent

;accepter le contrat proposé, la rupture du contrat de travail intervient de plein droit et la personne publique applique les dispositions relatives aux agents licenciés prévues par le droit du travail

X..., qui auraient été à l'origine de ses promotions, Mme C..., responsable du service du personnel et de la gestion administrative, et M.

TRAVAUX PUBLICS MUSCI A BENEFICIER POUR SON ETABLISSEMENT ADMINISTRATIF, A COMPTER DU 1ER JANVIER 1976, DU TAUX REDUIT DE COTISATIONS ACCIDENTS DU TRAVAIL APPLICABLE AUX BUREAUX INDEPENDANTS OCCUPANT DU PERSONNEL

la fusion de la société avec d'autres ont été échangés avec la CIRICA, en particulier en septembre 1991 ; que, dès le 12 décembre 1991, la société Reprotechnique a confirmé qu'elle avait absorbé le personnel

X..., PRESENTEE PAR LE SYNDICAT CFDT AUX ELECTIONS DES DELEGUES DU PERSONNEL DE LA SOCIETE LES GRANDS MAGASINS DE LA SAMARITAINE, DONT LE PREMIER TOUR DEVAIT AVOIR LIEU LE 17 NOVEMBRE 1979, AU MOTIF ESSENTIEL

dernière branche : Vu les articles L. 421-2 et L. 431-2 du Code du travail ; Attendu qu'aux termes de ces textes les salariés sous contrat à durée déterminée, les salariés sous contrat de travail intermittent

Par ailleurs, aux termes de l'article D. 7121-38 du code du travail : " Une caisse de congés payés assure le service des congés annuels au personnel artistique et technique employé de façon intermittente

GNP n'avait plus d'existence réelle depuis le 8 août 1989 ; qu'en tout état de cause, il n'est pas nécessaire pour que l'abus de confiance soit constitué que le détournement ait tourné au profit personnel

juin 2001 des suites d'un cancer pulmonaire ; qu'ayant obtenu la prise en° charge de cette affection au titre du tableau n° 30 bis des maladies professionnelles, sa veuve, agissant tant en son nom personnel

Le défendeur , personnellement comparant à l’audience du 04/11/2025, a présenté toutes contestations et réserves à propos des prétentions adverses. Cette haie existe depuis 35 ans.

l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que, le 1er janvier 2004, Mme X... a été engagée par la société Transfer en qualité de professeur d'italien, suivant contrat de travail intermittent

participer à l'effort de construction et de contribuer au financement de la formation professionnelle continue, à concurrence de sommes fixées en pourcentage des rémunérations qu'ils versent à leur personnel

. : Attendu qu'aucun moyen n'est produit ; II - Sur le pourvoi formé par Antoine A... contre l'arrêt du 3 juin 1998 : Vu les mémoires, personnel et ampliatif, produits : Sur le moyen unique

En statuant ainsi, alors qu'il résultait des éléments qu'elle avait relevés que la salariée avait antérieurement au contrat de travail à durée indéterminée intermittent du 26 février 2002 conclu un contrat

Attendu que l'association Société des amis de la musique de Strasbourgs (AMS) a été assignée par l'association Les congés spectacles, caisse de congés payés, en paiement de cotisations pour l'emploi intermittent

Mlle [E] [N] et le syndicat national des personnels de l'enseignement et de la formation privée CGT ont régulièrement formé le présent appel contre cette décision.

Michel Y... tendant à l'inscription d'un certain nombre de réalisateurs de télévision et de " cachetiers " sur les listes électorales de cette entreprise pour les élections de 1985 des représentants du personnel