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1 345 résultats pour « perte évitable »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2017:C300279

Cassation

9 mars 2017

9 mars 2017

Pronier, conseiller, les observations de la SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, avocat de la société Ares, de la SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, avocat de M.

Source officielle

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO10059

Cassation

20 janvier 2021

20 janvier 2021

En outre, alors que le médecin du travail avait conclu dans son avis du 13 octobre 2015 à une aptitude au poste « en évitant [le] suivi reproduction », c'est sur des tâches relevant, comme l'atteste la

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_24PA03995_20260325

Admin. Appel

25 mars 2026

25 mars 2026

par sa société luxembourgeoise en contrepartie de l’apport de titres, dont la plus-value réalisée à cette occasion a été placée en report d’imposition, présente des finalités autres que fiscales et ne peut

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_24PA03996_20260325

Admin. Appel

25 mars 2026

25 mars 2026

par sa société luxembourgeoise en contrepartie de l’apport de titres, dont la plus-value réalisée à cette occasion a été placée en report d’imposition, présente des finalités autres que fiscales et ne peut

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23MA02219_20250918

Admin. Appel

18 septembre 2025

18 septembre 2025

de la facture initiale ait envoyé à son destinataire une facture rectifiée ne mentionnant pas la taxe sur la valeur ajoutée si cet émetteur n'a pas éliminé, en temps utile, complètement le risque de pertes

Source officielle
TA

1re Section - 3e Chambre

DTA_2125568_20240418

Administratif

18 avril 2024

18 avril 2024

M. et Mme C soutiennent également que la soulte avait une contrepartie réelle puisqu'elle avait pour objectif de compenser la perte financière que subirait M.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2401564_20250925

Administratif

25 septembre 2025

25 septembre 2025

En l'absence de comparution personnelle à l'entretien sans motif légitime, l'autorité compétente peut classer sans suite sa demande sans qu'il soit besoin de fixer une nouvelle date d'entretien ».

Source officielle
CA

Chambre civile 1-3

66ff85eaa4ff9ec259c09a60

Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

Le défaut de remise de ce document ne peut être suppléé par la seule remise des conditions générales et particulières du contrat. En l'espèce, M.

Source officielle
TJ

6ème CHAMBRE CIVILE

69cd61c7cdc6046d47c68e07

T. Judiciaire

1 avril 2026

1 avril 2026

Le solde de la perte de revenus de M. [Q] est donc nul. S’agissant de la perte de prime sollicitée par M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR01470

Cassation

27 juin 2018

27 juin 2018

République (RPR), le groupe centriste et le groupe de l'Union des Républicains et Indépendants (UDI), il aurait été décidé, afin de permettre aux anciens présidents des groupes fusionnés de compenser la perte

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR01472

Cassation

27 juin 2018

27 juin 2018

autre objet qui lui a été remis en raison de ses fonctions ou de sa mission, est puni de 10 ans d'emprisonnement et, depuis la loi du 13 décembre 2013 d'une amende de 1 million d'euros dont le montant peut

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR01667

Cassation

5 juin 2018

5 juin 2018

autre objet qui lui a été remis en raison de ses fonctions ou de sa mission, est puni de 10 ans d'emprisonnement et, depuis la loi du 13 décembre 2013 d'une amende de 1 million d'euros dont le montant peut

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CAA

3ème Chambre

DCA_21NT02120_20220429

Admin. Appel

29 avril 2022

29 avril 2022

En l'absence de toute abstention fautive de la personne publique, le juge ne peut faire droit à une demande d'injonction, mais il peut décider que l'administration aura le choix entre le versement d'une

Source officielle
CC

cr

6137267bcd58014677425ec3

Cassation

26 novembre 1998

26 novembre 1998

manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Daoud X... coupable de complicité d'escroquerie ; "aux motifs que Daoud X... n'avait jamais vu aucun des appartements vendus ; qu'on peut

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO11012

Cassation

9 octobre 2019

9 octobre 2019

C... a assemblé des composants incompatibles entre eux, ce qui était facilement évitable par la simple consultation des notes du fabriquant et qu'il « est donc évident que cette association ne peut pas

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TA

2ème Chambre

DTA_2004776_20231116

Administratif

16 novembre 2023

16 novembre 2023

Compte tenu du pourcentage de perte de chance de 70 %, le CHU de Toulouse devra leur verser la somme de 9 590 euros.

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TCOM

VENDREDI

69f07fe4cdc6046d47d1c024

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

de marge sur coûts évitables pendant le préavis manquant ou inexécuté (III).

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2316584_20240111

Administratif

11 janvier 2024

11 janvier 2024

sociales ; en ce cas, l'assuré social peut exercer ses droits contre le responsable, par préférence à la caisse subrogée. / Cependant, si le tiers payeur établit qu'il a effectivement et préalablement

Source officielle
CC

soc

61372324cd58014677405f92

Cassation

3 décembre 1998

3 décembre 1998

sans rechercher, comme elle y était invitée, si le fait pour la société Leroux d'avoir mis en place sur cette machine un entraîneur permettant de tirer la pièce de bois sans intervention manuelle et évitant

Source officielle
TJ

19eme contentieux médical

6705780f1296b51ba2b273d0

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

Dès lors, il ne peut être tenu pour certain que si le geste avait été conforme, Madame [W] n’aurait pas subi la complication et le dommage doit s’analyser en une perte de chance qu’il convient de déterminer

Source officielle