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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ3
613722b4cd580146774005fe
16 juillet 1996
16 juillet 1996
surélévation, avait donné mission à un expert immobilier de calculer, à la suite de ces modifications, les nouvelles quotes-parts des parties communes et des charges, que ce technicien s'était fondé sur les plans
Source officielle6ème chambre 2ème section
68e409ca681ed727f2a445fb
3 octobre 2025
3 octobre 2025
Elle ajoute qu’elle n’a fait qu’exécuter les plans de l’architecte.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2018:C310376
28 juin 2018
28 juin 2018
La demande est dénuée de sérieux, à supposer même que la SCI JUFRA ait utilisé les plans de l'architecte à son profit, ce qui n'est pas démontré, puisque la note d'honoraires – qui vise en effet le dossier
Source officielleciv3
ébouté M. X... et Mme Y... de leurs demandes dirigéesc/M. A
ECLI:FR:CCASS:2015:C300851
7 juillet 2015
7 juillet 2015
A... ait su que l'épaisseur de l'isolation n'était pas de deux cents millimètres, ainsi qu'il était indiqué sur le plan de l'architecte, la cour d'appel, qui n'était pas tenue de suivre les parties dans
Source officielleCour d'Appel
6253cdc9bd3db21cbdd94788
30 septembre 2019
30 septembre 2019
E... sont engagées car ce dernier a dessiné les plans du navire, en y apposant son tampon précisant sa fonction d'architecte naval, expressément mis en avant, sans préciser qu'il ne s'agissait que de plans
Source officielleDeuxième Chambre Civile
6711687cfbbe959e6f20103c
14 octobre 2024
14 octobre 2024
L’expertise judiciaire a confirmé que les appartements des époux [M], [S] et [I] ont subi une perte de surface par rapport aux plans de l’architecte, émanant de la comparaison entre les surfaces projetées
Source officielle1ère Chambre
6316e4f7dd8d194f138d4d8f
5 septembre 2022
5 septembre 2022
que la notice descriptive renvoyait en premier lieu aux plans de l'architecte ; dès lors elle considère qu'aucun manquement à son obligation de délivrance est établi et le jugement entrepris qui l'a condamnée
Source officielleciv1
613721efcd580146773f8de3
28 avril 1993
28 avril 1993
Pierre A..., architecte, demeurant ... (7e), 48/ de la Mutuelle des architectes français, MAF, dont le siège est à Paris (16e), ..., 58/ de M.
Source officielleTribunal Administratif de la Guadeloupe
ORTA_2401573_20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
pas conformes notamment à l'échelle, il manque notamment les plans de coupe ; les plans ne sont pas signés par l'architecte, en méconnaissance de l'article L.431-2 du code de l'urbanisme ; il sont dépourvus
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2210149_20221219
19 décembre 2022
19 décembre 2022
prendre appui sur le mur mitoyen ; le pétitionnaire ne jouit en outre d'aucune servitude de passage ; - il y a une erreur matérielle de fait quant à la superficie à démolir, de 63, 34 m2 selon le plan
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2009:C301080
22 septembre 2009
22 septembre 2009
de l'ouvrage n'avait pas joué un rôle causal dans la survenance des désordres affectant le local technique, d'une part, en procédant, après réception, à l'adjonction d'une cloison non figurée sur le plan
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2011:C300101
26 janvier 2011
26 janvier 2011
avec six lots annexes qui avaient été constitués sur la seule base du dépôt à l'étude notariale du règlement de copropriété et de l'état descriptif de division venant juste d'être établis d'après un plan
Source officiellecr
éesc/Patrick X
61372579cd5801467741e0ba
6 août 1996
6 août 1996
d'accès frauduleux dans un système de données; "aux motifs qu'il est certes possible de voler le support matériel d'un logiciel, disque dur ou bande magnétique, de même qu'il est possible de voler les plans
Source officielleciv3
613722e2cd58014677402b70
27 mai 1997
27 mai 1997
pour la parcelle 567 avant toute division, la modification parcellaire cadastrale n'étant intervenue que le 3 septembre 1986, et les vendeurs qui avaient autorisé les acquéreurs à utiliser 'tous les plans
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2022:CO00162
9 mars 2022
9 mars 2022
préétablis et standards" et qu'elle "définit et [ ] modifie les plans avec l'architecte.
Source officiellePAC - Contentieux
68d5934d876d446c8f4910b6
25 septembre 2025
25 septembre 2025
Or, ils allèguent que c’est sur la base de ces plans erronés que l’architecte a établi le dossier de consultation des entreprises de travaux, ainsi que le contrat de réservation entre Monsieur [K] [I],
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2010:C300348
16 mars 2010
16 mars 2010
la construction d'appartements, piscine et garages au prix ferme et non révisable de 8 178 585 F TTC en référence à un devis de base établi le 8 août 1990 par la Sté CARRION CAPEZZONE, « suivant les plans
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
61609214db7ff645d856654e
21 mai 2014
21 mai 2014
précise que c'est 'l'Architecte' qui est chargé de réaliser au stade de la phase APS les plans de projet Architecte (plans, façades, coupes, masse), que l'ensemble de ces plans y compris carnets de détail
Source officielleciv3
607940e79ba5988459c3f8d3
22 janvier 1971
22 janvier 1971
L'IMMEUBLE PENDANT PLUSIEURS ANNEES, DECLARE QUE LE PRIX CONVENU EN CONTRE-PARTIE DU TERRAIN CONSISTAIT DANS LA LIVRAISON D'UNE MAISON D'HABITATION QUI A ETE EFFECTIVEMENT CONSTRUITE, CONFORMEMENT AUX PLANS
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2012:C300423
11 avril 2012
11 avril 2012
de sa responsabilité que par rapport à la " charpente-terrasse " ; qu'à cet égard ils indiquent que le schéma établi par la société BATITOUT 2000 aurait dû être refusé car il ne correspondait pas aux plans
Source officiellePage 18 sur 1193