- Chambre 1 ARRÊT DU 17 JUIN 2016 (no, 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 15/ 01954 Décision déférée à la Cour : Jugement du 16 Décembre 2014- Tribunal de Grande Instance

Auparavant, la société Foncière Pluralis avait donné l'immeuble à bail commercial en l'état futur d'achèvement à la société Les Seniors M pour une durée de 15 ans.

renvoyé au 03 Juillet 2025, date à laquelle il a été statué en ces termes : EXPOSE DU LITIGE : Par contrat de bail en date du 30 novembre 2018 consenti par la société d'habitation des Alpes PLURALIS

demande de ce candidat et à retenir le projet de Radio Classique, dont le format était inédit dans la zone et répondait dans des conditions plus satisfaisantes que le programme "BFM" au critère du pluralisme

dans leur rédaction applicable à l'espèce, ensemble l'article 6 § 1 de la Convention européenne des droits de l'homme ; 2°) ALORS QUE l'action de groupe ne peut être engagée que pour défendre une pluralité

juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de prendre toutes mesures pour faire cesser l'atteinte au principe du caractère pluraliste

Y... devant le tribunal de grande instance de Paris qui a ordonné une expertise génétique ; qu'après dépôt d'un rapport de carence, M.

Pluralité d'intimés. Dispense de réassignation des intimées ayant fait l'objet d'un PV de recherches infructueuses. Autre intimée citée à personne. Arrêt réputé contradictoire.

mémoires en réplique, enregistrés les 22 mai, 23 août 2013, 15 janvier et 18 mars 2015 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, l'association calédonienne pour la liberté d'expression et le pluralisme

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon le jugement attaqué (tribunal d'instance de Martigues, 26 février 2013), que, par requête

expertise, aux fins de déterminer les conséquences de l’accident de service dont elle a été victime le 15 novembre 2022 ; 2°) de mettre à la charge de la région Auvergne Rhône-Alpes les dépens de l’instance

Eu égard à cette pluralité de significations, l'installation d'une crèche de Noël, à titre temporaire, à l'initiative d'une personne publique, dans un emplacement public, n'est légalement possible que

candidature de la SOCIETE VORTEX dans les zones de Saintes et de Saint-Jean-d'Angély, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a fait valoir qu'au regard de l'impératif prioritaire de sauvegarde du pluralisme

Par un mémoire produit le 10 mars 2026, la commune d’Eybens a déclaré se désister de l’instance. Ce mémoire a été communiqué aux intimés qui n’ont pas produit d’observations.

modifiée, le Conseil supérieur de l'audiovisuel "accorde les autorisations en appréciant l'intérêt de chaque projet pour le public, au regard des impératifs prioritaires que sont la sauvegarde du pluralisme

B... que le Tribunal de Grande Instance de STRASBOURG est compétent ET ORDONNE le retour du dossier au greffe de cette juridiction CONDAMNE monsieur Kurt A... à payer à la Société Y... et à Monsieur Y.

JUILLET 1945 ET LE DECRET DU 30 SEPTEMBRE 1953 ; LE CODE GENERAL DES IMPOTS ; CONSIDERANT QUE, PAR DES MARCHES SEPARES, LA VILLE DE ROMANS A CONFIE A DIVERS ENTREPRENEURS LES TRAVAUX DE CONSTRUCTION D'INSTALLATIONS

USINES; LE TRIBUNAL A FAIT UNE FAUSSE APPLICATION DU TEXTE SUSVISE ET L'A DONC VIOLE; PAR CES MOTIFS : CASSE ET ANNULE LE JUGEMENT RENDU ENTRE LES PARTIES LE 23 FEVRIER 1977 PAR LE TRIBUNAL D'INSTANCE