951/2006, la cour d'appel a relevé que s'agissant de la position tarifaire 1702 60 95, les droits s'établissent, selon la société, par la formule suivante : "0,4 €/100 kg/net par fractions de 1 % du poids

Il n'appartient pas au juge de pointer la comptabilité auxiliaire client de la société FREINAGE POIDS LOURDS.

l'échafaudage survenu soudainement et brutalement sans intervention de la moindre cause extérieure avait trouvé son origine propre et exclusive dans l'insuffisante stabilité de cet ouvrage au regard du poids

Le certificat d'immatriculation du véhicule mentionnait un poids à vide du véhicule de 3 003 Kgs et un poids total en charge de 3 500 Kgs. Il n'est pas discuté que M.

L'ordinateur fait alors ressortir un poids moyen par poignée ; Je constate alors qu'il s'agit là d'un poids moyen qui ne reflète donc pas la réalité du poids de chaque poignée, ce qui, sur la quantité

X... qui faisaient valoir que les notes internes de la banque ne leur étaient pas opposables et que le découvert consenti à la société Cambrai Poids Lourds était à la mesure des garanties prises sur le

prévenu a expliqué que les crochets utilisés par son entreprise étaient conformes au décret susvisé comme pourvus d'une profondeur suffisante et ne pouvant, en vertu des simples lois physiques et du poids

à la jurisprudence, qu'en tout état de cause, les propos litigieux, même s'ils peuvent être considérés comme choquants, ne constituent pas une provocation à la haine ou à la discrimination dans la mesure

d'Arcachon (SEMA), représenté par la Selas d'avocats Cazamajour et Urbanlaw, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du maire d'Arcachon en date du 9 août 2022 portant limitation à la circulation des poids

Il a relevé ensuite que les mentions relatives au poids du véhicule étaient visibles sur le procès-verbal de contrôle technique, que la somme des mesures reportées sur ce document était supérieure au poids

aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne, in solidum, les sociétés Comptoir du frein et Freins service poids-lourds à payer aux consorts X..., ayants-droit de M.

biens et des services vendus par l'entreprise ; que l'assiette de la TGAP, codifiées aux articles 266 sexies et 266 terdecies du code des douanes, dans sa composante déchets est directement corrélée au poids

base d'imposition à la taxe foncière pour l'année 2022 ; - l'imposition comparée à celle d'un restaurant accueillant le même nombre de convives mais circulant dans des voitures plutôt que dans des poids

La société Poids Plume demande au tribunal d'annuler cette décision. 2.

annoncé, contrôles qui s'imposaient d'autant plus qu'il n'ignorait pas que le service du conditionnement ne fonctionnait pas avec les préposés habituels ; que dans la mesure où, à de multiples reprises

Fédération de l'hospitalisation privée - soins médicaux de réadaptation (FHP-SMR) demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 26 mai 2023 définissant les critères et les pondérations

a eu une influence sur la présentation des offres dans la mesure où généralement la qualité fonctionnelle dispose d'une pondération supérieure aux qualités architecturales et d'insertion sur le site.

livraison au magasin du Centre Leclerc de Hyères dirigé par Frédéric X... et appartenant à la SA Hyerdis ; ""qu'aucun salarié de ce magasin n'ayant voulu prendre en charge la cargaison de viande d'un poids