B... a demandé au tribunal administratif de Versailles d’annuler la décision du 19 août 2021 par laquelle le maire de la commune de Sartrouville a refusé de mettre en œuvre ses pouvoirs de police en vue

Rendu publiquement, par mise au disposition au greffe, par jugement Réputé contradictoire et en premier ressort, par Madame Christelle HILPERT, Première Vice-Présidente, assistée de Madame Camille FLAMANT

constituent des infractions aux dispositions des articles L. 5141-1, L. 5141-2 et L. 5333-12, L. 5334-5, L. 5335-4 du code des transports ainsi qu'aux articles 4.1, 4.5, 8, 12 et 17 du règlement de police

Elle soutient que : le maire n’a pas commis de carence fautive susceptible d’engager la responsabilité de la commune dans l’exercice de ses pouvoirs de police ; les mesures prises afin de sécuriser le

applicables ; * les arrêtés portant approbation des délibérations visées par la décision ont été régulièrement publiés ; * le contrôle a été régulièrement réalisé, dans le cadre des missions de police

B A, représenté par Me Flamant, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 19 décembre 2024 par lequel le préfet de police de Paris a refusé de lui délivrer une habilitation d'accès aux zones de

En troisième lieu, il résulte de ce qui précède que le préfet de police a procédé à un examen réel et sérieux de la situation de M. A. 8.

conclusions dirigées contre les sociétés Generali Iard, MAF et Axa France Iard, dès lors que la responsabilité de leurs assurés est engagée ; - l'effondrement de l'une des trois nappes de faux-plafond flottant

Saïd Y..., demeurant ..., Résidence Les Flamants Roses à Montpellier (34080) ; M.

Par un mémoire en défense, enregistré le 17 novembre 2023, le préfet de police conclut au rejet la requête en faisant valoir que les moyens soulevés par la requérante ne sont pas fondés.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Florent, - et les conclusions de Mme Janicot, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

une requête et des mémoires, enregistrés les 4 février, 25 mai et 3 novembre 2020, le 28 juin 2021 et le 29 septembre 2022, la SCI les hameaux de Saint-Étienne-les-Orgues, représentée par Me Flamant

L'expertise médicale retient que l'accident en cause a eu pour effet de retarder d'un an le travail d'élaboration de la thèse en sciences politiques de M.

[R] [W] est propriétaire d'un voilier de type trimaran de marque Dragonfly, dénommé 'Triad Xik'nal', assuré au titre d'une police d'assurance plaisance n° 061 4090 02158 D 90, souscrite auprès de la société

-1 du code des transports, créé par l'ordonnance n°2010-1307 du 28 octobre 2010, « Tous les services accomplis par des marins à bord des navires de commerce, de pêche ou de plaisance ou des engins flottants

. ; qu'au surplus, interrogé à l'audience du tribunal correctionnel, ainsi que l'énoncent les premiers juges, ce dernier a réitéré ses déclarations effectuées devant les services de police durant l'enquête

Elle soutient que la pose du parquet flottant n'a pas été effectuée dans les règles de l'art parla Société H.D.S.

D'AUTRE PART " QU'IL N'AVAIT PAS VU LE CYCLOMOTEUR " QUI ROULAIT POURTANT DEVANT LUI, ECLAIRE A L'AVANT ET A L'ARRIERE, ET SUR UNE AVENUE RECTILIGNE ET MUNIE D'UN ECLAIRAGE PUBLIC ; QUE LA MORT DE FLORENT