de précision, les incidences du projet sur la population, en particulier celles des zones habitées, sur la faune, la flore et l'environnement, ainsi que les risques hydrauliques et les risques de pollution

du 22 décembre 2022, le tribunal administratif, saisi de la requête du syndicat des copropriétaires (SDC) de la résidence Les jardins d'Aurélia tendant à la condamnation de la régie communautaire de l'eau

d'actions national à mettre en œuvre dans les zones vulnérables afin de réduire la pollution des eaux par les nitrates d'origine agricole ; - le code de justice administrative.

reproduction, à leur zone de chasse et à leur habitat du fait du trafic intense de poids lourds, de l’éclairage nocturne, des vibrations et des émissions gazeuses et olfactives ; - les risques de pollution

Il en résulte que l'ISDN de Torcy contribue au risque de pollution des eaux.

l'interdiction de destruction des espèces protégés, sans l'autorisation prévue par l'article R. 214-1 du code de l'environnement, en violation des règles du plan local d'urbanisme et sans prendre en compte la pollution

condition d'urgence est remplie, les travaux ayant débuté, cela dans un contexte devenu défavorable et selon des modalités qui, au demeurant, ne respectent pas l'environnement, avec notamment un risque de pollution

détection de lutte contre l'incendie : mise en place des systèmes de détection et d'extinction appropriés, formation du personnel de caisse ;- non respect des prescriptions relatives à la prévention de la pollution

en eau de surface et en eau souterraine de bonne qualité pour les besoins d'une utilisation durable, équilibrée et équitable de l'eau, - à réduire sensiblement la pollution des eaux souterraines, - à

L'ASSOCIATION TRUITE OMBRE SAUMON, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de RIOM, chambre correctionnelle, en date du 7 juin 2000, qui, dans la procédure suivie contre Alain X... du chef de pollution

Il résulte de l'instruction, en particulier du rapport d'expertise judiciaire du 16 novembre 2020, que la pollution de l'eau du canal de dérivation de l'exploitation des requérants provient notamment du

demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article R. 532-1 du code de justice administrative de désigner un expert, chargé de se prononcer, notamment, sur l’origine de la pollution

Vu : - le code de l'environnement ; - l'arrêté du 19 décembre 2011 du ministre de l'écologie relatif au programme d'actions national à mettre en œuvre dans les zones vulnérables afin de réduire la pollution

exploitation sont achevés et que la mise en exploitation, qui aura une incidence sur les milieux sensibles environnants, interviendra rapidement ; l'urgence est également caractérisée par le risque de pollution

Jean-Yves Y... à payer la somme de 20 000 francs à titre de dommages-intérêts à chacune des parties civiles ; "aux motifs que les parties civiles ont notamment pour mission de lutter contre la pollution

ainsi que les mesures prises au regard du risque « de pollution des sols et /ou des eaux souterraines par des rejets pétroliers ».

ainsi que les mesures prises au regard du risque « de pollution des sols et /ou des eaux souterraines par des rejets pétroliers ».

ainsi que les mesures prises au regard du risque « de pollution des sols et /ou des eaux souterraines par des rejets pétroliers ».