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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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ECLI:FR:CCASS:2008:SO01359
9 juillet 2008
9 juillet 2008
Attendu que par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 30 mai 2008, la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat à cette Cour, a déclaré, au nom de la société Pompes Fristam, se désister du pourvoi
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2008:C100936
30 septembre 2008
30 septembre 2008
l'arrêt suivant : Attendu que, par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 6 juin 2008, la SCP Peignot et Garreau, avocat à cette Cour, a déclaré se désister purement et simplement du pourvoi
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2008:C100971
16 octobre 2008
16 octobre 2008
Attendu que par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 2 septembre 2008, la SCP Bachellier et Potier de La Varde, avocat à cette Cour, a déclaré se désister purement et simplement du pourvoi
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2009:SO00326
25 février 2009
25 février 2009
acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 14 novembre 2008, la SCP Célice, Blancpain et Soltner, avocat à cette cour, a déclaré, au nom de la société l'Eveil de la Haute Loire, se désister du pourvoi
Source officielleciv1
61372670cd58014677425909
2 octobre 2007
2 octobre 2007
l'arrêt suivant : Attendu que, par acte déposé au greffe de la Cour de cassation, le 4 juin 2007, la SCP Peignot et Garreau, avocat à cette Cour, a déclaré se désister purement et simplement du pourvoi
Source officiellesoc
61372455cd580146774149fd
9 juin 2004
9 juin 2004
X..., se désister du pourvoi formé par lui contre l'arrêt rendu par la cour d'appel de Paris le 25 octobre 2001, au profit du GIE Eurotunnel services ; Attendu que ce désistement, intervenu après le
Source officiellesoc
61372457cd58014677414b7c
9 juin 2004
9 juin 2004
X..., se désister du pourvoi formé par lui contre l'arrêt rendu par la cour d'appel de Douai le 31 octobre 2001, au profit du GIE Eurotunnel services ; Attendu que ce désistement, intervenu après le
Source officielleciv1
61372489cd58014677416520
28 février 2006
28 février 2006
DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu les articles 373 et 1026 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que André X... s'est pourvu
Source officielleciv2
61372424cd58014677412ce6
24 juin 2004
24 juin 2004
Code de procédure civile ; Attendu que nul ne peut se pourvoir en cassation contre une décision à laquelle il n'a pas été partie, à moins qu'elle n'ait prononcé condamnation à son encontre ; Attendu
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2014:C200167
30 janvier 2014
30 janvier 2014
LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la recevabilité du pourvoi, contestée par la défense : Vu les articles 606, 607 et 608 du code de procédure civile
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2014:C200168
30 janvier 2014
30 janvier 2014
LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la recevabilité du pourvoi, contestée par la défense : Vu les articles 606, 607 et 608 du code de procédure civile
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2014:C200169
30 janvier 2014
30 janvier 2014
LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la recevabilité du pourvoi, contestée par la défense : Vu les articles 606, 607 et 608 du code de procédure civile
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2014:C200170
30 janvier 2014
30 janvier 2014
, le pourvoi n'est pas recevable ; PAR CES MOTIFS : DECLARE le pourvoi IRRECEVABLE ; Condamne l'établissement public Charbonnages de France aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2014:C200171
30 janvier 2014
30 janvier 2014
LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la recevabilité du pourvoi, contestée par la défense : Vu les articles 606, 607 et 608 du code de procédure civile
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2014:C200172
30 janvier 2014
30 janvier 2014
LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la recevabilité du pourvoi, contestée par la défense : Vu les articles 606, 607 et 608 du code de procédure civile
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ECLI:FR:CCASS:2014:C200173
30 janvier 2014
30 janvier 2014
LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la recevabilité du pourvoi, contestée par la défense : Vu les articles 606, 607 et 608 du code de procédure civile
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ECLI:FR:CCASS:2014:C200174
30 janvier 2014
30 janvier 2014
LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la recevabilité du pourvoi, contestée par la défense : Vu les articles 606, 607 et 608 du code de procédure civile
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ECLI:FR:CCASS:2014:C200175
30 janvier 2014
30 janvier 2014
LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la recevabilité du pourvoi, contestée par la défense : Vu les articles 606, 607 et 608 du code de procédure civile
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ECLI:FR:CCASS:2014:C200176
30 janvier 2014
30 janvier 2014
LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la recevabilité du pourvoi, contestée par la défense : Vu les articles 606, 607 et 608 du code de procédure civile
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2014:C200177
30 janvier 2014
30 janvier 2014
LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la recevabilité du pourvoi, contestée par la défense : Vu les articles 606, 607 et 608 du code de procédure civile
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