Vernier, conseiller désigné par ordonnance de Mme le premier président pour exercer les fonctions de président de la chambre d'accusation et de deux conseillers ; "alors que aux termes de l'article 191

Legrand, président, en son rapport, Maître A... pour Mme Patricia B... en ses observations, M.

CF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 14 février 2012 Cassation partielle Mme FAVRE, président Arrêt n° 194 F-P+B Pourvoi n° D 10-28.862

X..., qui avait " conservé (ces) registres " lors de son remplacement dans ses fonctions de président par Mme A..., les avait présentés " en juillet 1986 à M.

Guilloux conseiller le plus ancien, faisant fonctions de président en remplacement du président empêché, M. Fabre conseiller rapporteur, M. Massé, Mme Baillot, MM.

CIV. 3 CL COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 10 avril 2025 Cassation partielle Mme TEILLER, président Arrêt n° 211 FS-B Pourvoi n° R 23

est indispensable à la validité de la décision rendue" ; Attendu que le procès-verbal des débats relate que le président a prononcé l'arrêt de condamnation, lequel mentionne la présence de M.

BONNAL conseiller le plus ancien faisant fonction de président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS __________

Soulard, président, M. Z..., conseiller rapporteur, M.

du prévenu et des gardes nationaux de la chasse, le président du tribunal d'instance de Digne-les-Bains a constaté, au point de départ du chemin emprunté par le prévenu et en limite de la forêt, la présence

Cotte président, M. Delbano conseiller rapporteur, M.

CETAT16-02-01 COMMUNE - ORGANES DE LA COMMUNE - CONSEIL MUNICIPAL - Présidence - Adjoint président en fait, bien que le maire soit présent à la séance - Empêchement pour raison de santé - Demande de nullité

Huglo, conseiller doyen faisant fonction de président, M.

Le Gunehec président, M. Hecquard conseiller rapporteur, MM.

CZ COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 11 octobre 2023 Cassation partielle Mme CAPITAINE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt

Marc, contre l'ordonnance du président de la chambre de l'application des peines de la cour d'appel de REIMS, en date du 21 juillet 2005, qui a ajouté aux obligations de la mise à l'épreuve celle d'indemniser

a ensuite ( ) prononcé l'arrêt de condamnation de Mohamed X..., sont en contradiction avec les mentions de l'arrêt criminel qui ne mentionne pas la présence des douze jurés de jugement au prononcé de

Milleville conseiller doyen, faisant fonctions de président en remplacement du président empêché, Mme Simon conseiller rapporteur, MM. Pinsseau, Challe, Mme Anzani conseillers de la chambre, M.

du tribunal correctionnel est tenu de constater la présence des témoins régulièrement cités par les parties ; "qu'en l'espèce, il ne résulte pas des mentions du jugement dit 19 octobre 1999 que les

, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses trois branches : Attendu que Mlle Françoise X... et autres font grief à l'ordonnance attaquée (premier président