Le remboursement des prêts était garanti par des inscriptions de privilèges de prêteur de deniers et d'hypothèques conventionnelles venant à expiration respectivement les 15 août 2001 et 15 février 2003

EXPOSÉ DU LITIGE : Selon acte notarié en date du 31 décembre 2009, la CAISSE DE CREDIT MUTUEL de BEAUGENCY a consenti à la SCI D'ORENTAY deux prêts immobiliers l'un de 140.000 euros garanti par une inscription

liés à la constitution de garantie, mais uniquement à l'acquisition du bien immobilier, étant précisé en outre que ces frais d'acquisition sont sans lien avec le prêt consenti, dès lors qu&apos

prêteur de deniers pour le même montant jusqu'en juin 2018 et se sont engagés à apurer la situation hypothécaire moyennant une clause de séquestre de la somme de 510 000 € en garantie de l'apurement de

Suivant avis du 9 mars 2010, Maître [R] a informé le créancier de la contestation sa créance, sollicitant la communication des bordereaux d'hypothèque et de privilège de prêteur de deniers initiaux dans

motifs, en violation de l'article 455 du code de procédure civil ; Mais attendu, en premier lieu, qu'ayant relevé que le coût des frais d'hypothèque et de prêteur de deniers figurant

un bien immobilier ; que le remboursement de ce prêt était assorti, d'une part, du privilège du prêteur de deniers et d'une hypothèque conventionnelle, d'autre part, de l'adhésion de la gérante au contrat

par une inscription de privilège de prêteur de deniers, et par une assurance souscrite par la banque auprès de la société Prepar vie, garantissant, avec l'accord de l'emprunteur, le décès et l'invalidité

D... à la demande de Denise X...

, à l'exclusion de celles tendant à voir déclarer un acte inopposable au demandeur ; qu'en déclarant irrecevables les demandes de Mme G... et de la société Belensas relatives aux ventes immobilières, bien

garanti par une hypothèque sur un immeuble situé rue Edith Cavell à Courbevoie et par le cautionnement solidaire de son dirigeant, M.

. ; "aux motifs qu'il est prévenu d'escroquerie pour avoir obtenu de Renée B... un cautionnement hypothécaire pour garantir un prêt destiné, non à financer une opération immobilière, mais plutôt à apurer

Diverses garanties étaient contractées en contrepartie de ce prêt comme la caution personnelle et solidaire de Monsieur [M] [V], gérant de la SCI MANON, une cession de créance, un privilège de prêteur

consenti par la BRED Banque Populaire (BRED), garanti par une inscription de privilège de prêteur de deniers inscrite au bureau des hypothèques de [Localité 10] les 1er décembre 1999 et 14 janvier 2000

sur le solde restant dû à la Banque SAN PAOLO, bénéficiaire d'un privilège de prêteur de deniers, et qu'il apparaît que le Trésor Public a inscrit une hypothèque légale postérieurement à l'hypothèque

Néanmoins, elle soutient, ainsi que l'a justement retenu le premier juge, qu'il n'existe aucun lien de causalité entre cette faute et les préjudices de perte de valeur du bien immobilier et d'utilisation

Afin de financer cette acquisition, les époux [X] ont contracté un prêt auprès de la Sa Crédit Foncier de France garanti par une inscription de privilège de prêteur de deniers et d'hypothèque conventionnelle

juillet 1986 ; qu'en décidant néanmoins que l'article 2208 du code civil n'était pas applicable à la saisie immobilière pratiquée sur un immeuble de la communauté, en vertu de l'hypothèque garantissant

, Monsieur Alain A..., pour qu'il donne un avis sur le projet de restructuration de l'immeuble ; que ce dernier, dans une attestation du 11 mai 2010, précise que Monsieur Z... était bien présent sur les

et de garanties, et qu'en toute hypothèse, le prêt ne lui a pas été accordé en raison de son taux d'endettement.