En l'espèce, l'intimé produit, au soutien de son déféré, les pièces suivantes : - Prescriptions du 12 mai 2025 pour des analyses sanguines et urinaires et des examens radiologiques, prélèvements et examens

Par un mémoire enregistré le 7 janvier 2026, le préfet du Nord conclut au rejet de la requête.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A C a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 3 août 2022 par lequel le préfet de Maine-et-Loire a décidé

Sur l'exception de non-lieu soulevée par le préfet des Hauts-de-Seine : 3. Le préfet des Hauts-de-Seine fait valoir que le permis de conduire de M.

cardiaque fatal, le décès étant objectivé entre 19 heures 47 et 20 heures 30 ; que ce résumé fait apparaître que, même en admettant la thèse de Frédéric X... d'une exécution tardive de l'analyse du prélèvement

La preuve d'une vitesse excessive de M. [Y] n'est donc pas rapportée. 2) L'homologation de la trottinette.

direct ou indirect en faveur d'une thrombose veineuse profonde proximale et une sortie de l'intéressé a été décidée avec prescription d'un échodoppler à J+7, sans que les résultats biologiques des prélèvements

Y... étaient revenues avec la mention « non réclamé-retour à l'envoyeur » et que l'expert avait pris contact à trois reprises pour le prélèvement avec l'Institut Pasteur à Abidjan où, selon ses dires,

En droit – Article 2 (obligations procédurales) a)   Sur l’applicabilité – Étant donné le peu de preuves disponibles, la Cour ne saurait spéculer sur l’effet exact que l’administration tardive du

l'article R. 235-5 du même code : " Les vérifications mentionnées au cinquième alinéa de l'article L. 235-2 comportent une ou plusieurs des opérations suivantes : / -examen clinique en cas de prélèvement

prévus par l'article R. 235-11 ou la recherche de l'usage des médicaments psychoactifs prévus au même article. / Si la réponse est positive, il est procédé dans le plus court délai possible à un prélèvement

de l’article R. 235-5 du même code : « Les vérifications mentionnées au cinquième alinéa de l'article L. 235-2 comportent une ou plusieurs des opérations suivantes : / - examen clinique en cas de prélèvement

L'article R. 235-5 de ce code dispose que : " Les vérifications mentionnées au cinquième alinéa de l'article L. 235-2 comportent une ou plusieurs des opérations suivantes : - examen clinique en cas de prélèvement

ras du bas de la table; qu'à un moment, dans un état de semi-inconscience, elle avait levé la tête et avait aperçu le médecin debout devant elle, pantalon ouvert; que, bien qu'elle n'ait aucune preuve

sanguins litigieux ne sont associés à aucun acte de biologie médicale, elle ne démontre pas la réalité du grief car les patients faisant l'objet de prélèvement sanguin sont libres de ne pas faire analyser

dire qu'il ne l'aimait pas, qu'il en avait peur et qu'il était un " faux père " ; qu'en outre Didier G... a refusé de se rendre aux convocations adressées par le laboratoire chargé d'effectuer les prélèvements

prévus par l'article R. 235-11 ou la recherche de l'usage des médicaments psychoactifs prévus au même article. / Si la réponse est positive, il est procédé dans le plus court délai possible à un prélèvement

Le préfet produit le rapport d'expertise toxicologique, établi le 25 juin 2024, selon lequel les analyses effectuées par prélèvement salivaire se sont révélées positives au tétrahydrocannabinol (THC),

prévus par l'article R. 235-11 ou la recherche de l'usage des médicaments psychoactifs prévus au même article. / Si la réponse est positive, il est procédé dans le plus court délai possible à un prélèvement

prévus par l'article R. 235-11 ou la recherche de l'usage des médicaments psychoactifs prévus au même article. / Si la réponse est positive, il est procédé dans le plus court délai possible à un prélèvement