DUVAL REPROCHE AU JUGEMENT ATTAQUE D'AVOIR DECLARE ELUS MEMBRES DE SON COMITE D'ENTREPRISE LES CANDIDATS QUI AVAIENT ETE PRESENTES PAR L'UNION LOCALE CGT DE REDON AU PREMIER TOUR DES ELECTIONS DU 20 MARS

Y... ; Sur les conclusions dirigées contre le premier tour de scrutin : Considérant que les opérations du premier tour de scrutin n'ont abouti à la proclamation d'aucun candidat ; que M.

I F ont été proclamés élus à l'issue du premier tour de scrutin alors qu'ils n'ont pas réuni un nombre de suffrages égal au quart de celui des électeurs inscrits.

Tous les sièges à pourvoir au comité social et économique ayant été attribués lors du premier tour de scrutin des élections qui n'ont pas fait l'objet de contestation, le syndicat Unifié-UNSA (le syndicat

Y..., Z... et A..., candidates sur la liste CGT au premier tour et au second tour, (les candidates) ont saisi le tribunal d'instance de Palaiseau d'une demande d'annulation de ces élections, ainsi que

tour de scrutin ; 2°) d'annuler les opérations électorales du premier tour de scrutin du 23 mars 2014 et par voie de conséquence celles du second tour du 30 mars 2014 pour l'élection des conseillers municipaux

." ; Considérant qu'il résulte de l'instruction que dans la commune de Bages, un seul bureau de vote a été aménagé pour un total de 2 338 électeurs inscrits, lors du premier tour des opérations électorales

état de cause, compte tenu, d'une part, des résultats respectivement obtenus par les trois listes ayant réuni le plus grand nombre de voix à l'issue du premier tour et, d'autre part, de la règle fixée

Les deux ordonnances litigieuses, postérieures au premier tour de scrutin des élections municipales de 2020, ont notamment pour objet d'aménager les conditions dans lesquelles tout électeur peut demander

E... à l'issue de ce premier tour et d'exercer ainsi une influence sur les résultats de l'élection ; Sur le grief tiré d'erreurs dans le décompte des voix obtenues au premier tour de scrutin : Considérant

DU 20 AVRIL 1810, 455 ET 458 DU NOUVEAU CODE DE PROCEDURE CIVILE, DEFAUT ET INSUFFISANCE DE MOTIFS, MANQUE DE BASE LEGALE : ATTENDU QU'IL EST REPROCHE AU JUGEMENT ATTAQUE D'AVOIR REFUSE D'ANNULER LE PREMIER

TOUR DE SCRUTIN LE 8 MAI 1974, AU MOTIF QUE L'EMPLOYEUR N'ETAIT PAS TENU D'AFFICHER, AVANT LE PREMIER TOUR, COMME LE LUI AVAIENT DEMANDE CERTAINS CANDIDATS INDEPENDANTS, LA LISTE QUE CEUX-CI SE PROPOSAIENT

Lyon élus dès le premier tour organisé le 15 mars 2020 reste acquise, conformément à l'article 3 de la Constitution (...) / III. - Les conseillers municipaux et communautaires élus dès le premier tour

Z... et A... font grief au jugement d'annuler le second tour de l'élection et de confirmer l'élection au premier tour de Mmes Ferrière et Y..., alors, selon le moyen : 1°/ que la proclamation des

tour des dernières élections des titulaires au comité d'entreprise ; qu'il en résulte que la contestation des résultats du premier tour des élections n'est recevable que si elle est faite dans les quinze

DE SCRUTIN, QUI A EU LIEU LE 2 DECEMBRE ; ATTENDU QUE, SAISI D'UNE CONTESTATION PAR LA CGT, LE TRIBUNAL, PAR LE JUGEMENT ATTAQUE, A ANNULE LE PREMIER TOUR DE SCRUTIN, AU MOTIF QUE DES PRESSIONS AVAIENT

Louis U contre le premier tour de scrutin et les protestations de MM.

ne peut être élu délégué ou suppléant au premier tour s'il n'a réuni la majorité absolue des suffrages exprimés et que ne peuvent se présenter au second tour de scrutin que les candidats présents au premier