CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

4 003 résultats pour « prescription du médecin traitant »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Avis

CADA:20163528

Appel

22 septembre 2016

22 septembre 2016

infirmières ; 12) toutes les correspondances qui ont été échangées avec le médecin traitant de sa mère ou d'autres spécialistes ; 13) les observations médicales ; 14) le document attestant de son consentement

Source officielle
CC

cr

613725e3cd580146774214d0

Cassation

19 septembre 2000

19 septembre 2000

sur la question de savoir si Denise Y... allait ou non régulièrement à la selle, de s'efforcer de recueillir de celle-ci ces informations élémentaires qu'un malade ne manque jamais de fournir à son médecin

Source officielle
CA

Avis

CADA:20196161

Appel

30 juin 2020

30 juin 2020

; 9) les feuilles de température et de soins infirmiers journaliers ; 10) le double du cahier de transmission des consignes thérapeutiques ; 11) toute la correspondance qui a été échangée avec son médecin

Source officielle
CA

Avis

CADA:20163373

Appel

22 septembre 2016

22 septembre 2016

postopératoires ; 10) les feuilles de température et de soins infirmiers journaliers ; 11) le double du cahier de transmissions des consignes thérapeutiques ; 12) toute la correspondance échangée avec son médecin

Source officielle
CA

Avis

CADA:20205591

Appel

28 février 2021

28 février 2021

du 16 octobre 2019 ; 6) les bulletins d’entrée et de sortie de l'établissement ; 7) le double du cahier de transmissions des consignes thérapeutiques ; 8) toute la correspondance échangée avec son médecin

Source officielle
CA

Chambre 1-6

5fd97d333537386bb877d617

Appel

23 janvier 2020

23 janvier 2020

. *** FAITS ET PROCÉDURE À compter de l'année 2000, [C] [R] a pris du Médiator' sur prescription de son médecin traitant pour soigner des troubles métaboliques ; à partir de l'année 2003, il s'est

Source officielle
CA

Avis

CADA:20154804

Appel

5 novembre 2015

5 novembre 2015

postopératoires ; 7) les feuilles de température et de soins infirmiers journaliers ; 8) le double du cahier de transmissions des consignes thérapeutiques ; 9) toute la correspondance échangée avec le médecin

Source officielle
CE

10ème - 9ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000036777283

Admin. suprême

6 avril 2018

6 avril 2018

Elles ne sauraient dès lors avoir pour objet ou effet de limiter le choix par l'assuré de son médecin en lui imposant de choisir comme médecin traitant le praticien le plus proche de son lieu de vie.

Source officielle
CA

Avis

CADA:20170265

Appel

6 avril 2017

6 avril 2017

; 9) les feuilles de température et de soins infirmiers ; 10) le double du cahier de transmissions des consignes thérapeutiques ; 11) toute la correspondance qui a été échangée entre les internes, médecins

Source officielle
CA

Avis

CADA:20164667

Appel

1 décembre 2016

1 décembre 2016

infirmiers journaliers ; 8) les noms et les posologies des médicaments prescrits ; 9) le double du cahier de transmissions des consignes thérapeutiques ; 10) toute la correspondance échangée avec son médecin

Source officielle
CC

soc

6079b1879ba5988459c526da

Cassation

18 juillet 1997

18 juillet 1997

traitant la charge de surveiller l'application de ses prescriptions ; qu'en admettant la cotation C3 effectuée sur la base de ce texte par M.

Source officielle
CC

soc

6079b19a9ba5988459c52b64

Cassation

8 février 2001

8 février 2001

traitant la charge de surveiller l'application de ses prescriptions ; qu'à cet égard, si le médecin consultant peut pratiquer sur le patient un acte de chirurgie, et le coter C 2 par la suite, c'est à

Source officielle
CA

10e Chambre

60353ffbda5ea469b468bd45

Appel

26 mai 2016

26 mai 2016

Le 26 juillet 2007, au vu d'un prélèvement bactériologique sollicité par son médecin traitant, il a appris qu'il présentait une infection par un staphylocoque doré nécessitant la prise d'oxalicilline.

Source officielle
CC

civ1

60794b539ba5988459c42ae2

Cassation

29 juin 1982

29 juin 1982

TRAITANT A ETE CONFIRME PAR LES MEDECINS DE LA CLINIQUE QUI ONT EXAMINE M Y...

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2009:C200655

Cassation

9 avril 2009

9 avril 2009

une prescription de repos, et sans autorisation préalable de son médecin traitant, à des représentations publiques d'un spectacle musical, de sorte que l'infraction aux dispositions de l'article 37 du

Source officielle
CA

Avis

CADA:20162590

Appel

7 juillet 2016

7 juillet 2016

postopératoire ; 10) les feuilles de température et de soins infirmiers journaliers ; 11) le double du cahier de transmission des consignes thérapeutiques ; 12) l'entière correspondance échangée avec le médecin

Source officielle
CC

soc

6079b0b29ba5988459c4f787

Cassation

13 décembre 1978

13 décembre 1978

MEDICALE ; QUE CELLE-CI DOIT ETRE FORMULEE QUANTITATIVEMENT ET QUALITATIVEMENT AVEC TOUTE LA PRECISION POSSIBLE ; ATTENDU QUE, SELON LA DECISION ATTAQUEE, LE MEDECIN TRAITANT DE GENERO AYANT PRESCRIT

Source officielle
CE

1ère et 6ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000028110455

Admin. suprême

23 octobre 2013

23 octobre 2013

les principes de l'indépendance professionnelle et de la liberté de prescription des médecins ; 6.

Source officielle
CC

soc

6079b2109ba5988459c557ef

Cassation

20 juin 1974

20 juin 1974

DESIGNE D'UN COMMUN ACCORD PAR LE MEDECIN TRAITANT ET LE MEDECIN-CONSEIL ET, D'AUTRE PART, QU'APRES DESIGNATION DE L'EXPERT Z...

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2014:C200395

Cassation

13 mars 2014

13 mars 2014

finaux aient pu être délivrés démontre la difficulté du médecin traitant de l'intéressé, a fortiori du médecin-conseil, à évaluer son état de santé compte tenu de la nature évolutive de l'affection dont

Source officielle

Page 18 sur 201

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.