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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Avis
CADA:20163528
22 septembre 2016
infirmières ; 12) toutes les correspondances qui ont été échangées avec le médecin traitant de sa mère ou d'autres spécialistes ; 13) les observations médicales ; 14) le document attestant de son consentement
cr
613725e3cd580146774214d0
19 septembre 2000
sur la question de savoir si Denise Y... allait ou non régulièrement à la selle, de s'efforcer de recueillir de celle-ci ces informations élémentaires qu'un malade ne manque jamais de fournir à son médecin
CADA:20196161
30 juin 2020
; 9) les feuilles de température et de soins infirmiers journaliers ; 10) le double du cahier de transmission des consignes thérapeutiques ; 11) toute la correspondance qui a été échangée avec son médecin
CADA:20163373
postopératoires ; 10) les feuilles de température et de soins infirmiers journaliers ; 11) le double du cahier de transmissions des consignes thérapeutiques ; 12) toute la correspondance échangée avec son médecin
CADA:20205591
28 février 2021
du 16 octobre 2019 ; 6) les bulletins d’entrée et de sortie de l'établissement ; 7) le double du cahier de transmissions des consignes thérapeutiques ; 8) toute la correspondance échangée avec son médecin
Chambre 1-6
5fd97d333537386bb877d617
23 janvier 2020
. *** FAITS ET PROCÉDURE À compter de l'année 2000, [C] [R] a pris du Médiator' sur prescription de son médecin traitant pour soigner des troubles métaboliques ; à partir de l'année 2003, il s'est
CADA:20154804
5 novembre 2015
postopératoires ; 7) les feuilles de température et de soins infirmiers journaliers ; 8) le double du cahier de transmissions des consignes thérapeutiques ; 9) toute la correspondance échangée avec le médecin
10ème - 9ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000036777283
6 avril 2018
Elles ne sauraient dès lors avoir pour objet ou effet de limiter le choix par l'assuré de son médecin en lui imposant de choisir comme médecin traitant le praticien le plus proche de son lieu de vie.
CADA:20170265
6 avril 2017
; 9) les feuilles de température et de soins infirmiers ; 10) le double du cahier de transmissions des consignes thérapeutiques ; 11) toute la correspondance qui a été échangée entre les internes, médecins
CADA:20164667
1 décembre 2016
infirmiers journaliers ; 8) les noms et les posologies des médicaments prescrits ; 9) le double du cahier de transmissions des consignes thérapeutiques ; 10) toute la correspondance échangée avec son médecin
soc
6079b1879ba5988459c526da
18 juillet 1997
traitant la charge de surveiller l'application de ses prescriptions ; qu'en admettant la cotation C3 effectuée sur la base de ce texte par M.
6079b19a9ba5988459c52b64
8 février 2001
traitant la charge de surveiller l'application de ses prescriptions ; qu'à cet égard, si le médecin consultant peut pratiquer sur le patient un acte de chirurgie, et le coter C 2 par la suite, c'est à
10e Chambre
60353ffbda5ea469b468bd45
26 mai 2016
Le 26 juillet 2007, au vu d'un prélèvement bactériologique sollicité par son médecin traitant, il a appris qu'il présentait une infection par un staphylocoque doré nécessitant la prise d'oxalicilline.
civ1
60794b539ba5988459c42ae2
29 juin 1982
TRAITANT A ETE CONFIRME PAR LES MEDECINS DE LA CLINIQUE QUI ONT EXAMINE M Y...
civ2
ECLI:FR:CCASS:2009:C200655
9 avril 2009
une prescription de repos, et sans autorisation préalable de son médecin traitant, à des représentations publiques d'un spectacle musical, de sorte que l'infraction aux dispositions de l'article 37 du
CADA:20162590
7 juillet 2016
postopératoire ; 10) les feuilles de température et de soins infirmiers journaliers ; 11) le double du cahier de transmission des consignes thérapeutiques ; 12) l'entière correspondance échangée avec le médecin
6079b0b29ba5988459c4f787
13 décembre 1978
MEDICALE ; QUE CELLE-CI DOIT ETRE FORMULEE QUANTITATIVEMENT ET QUALITATIVEMENT AVEC TOUTE LA PRECISION POSSIBLE ; ATTENDU QUE, SELON LA DECISION ATTAQUEE, LE MEDECIN TRAITANT DE GENERO AYANT PRESCRIT
1ère et 6ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000028110455
23 octobre 2013
les principes de l'indépendance professionnelle et de la liberté de prescription des médecins ; 6.
6079b2109ba5988459c557ef
20 juin 1974
DESIGNE D'UN COMMUN ACCORD PAR LE MEDECIN TRAITANT ET LE MEDECIN-CONSEIL ET, D'AUTRE PART, QU'APRES DESIGNATION DE L'EXPERT Z...
ECLI:FR:CCASS:2014:C200395
13 mars 2014
finaux aient pu être délivrés démontre la difficulté du médecin traitant de l'intéressé, a fortiori du médecin-conseil, à évaluer son état de santé compte tenu de la nature évolutive de l'affection dont
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