bonne vingtaine de factures établie par la société CODIX contre la société PORTALIS GESTION entre septembre 2000 et août 2007, et communiquées par la société ALIX PORTALIS, concernent toutes des prestations

* * * * EXPOSÉ DU LITIGE Le 11 octobre 2013, la SARL Camping de la plage (ci-après société CDP) a régularisé un bon de commande portant sur un photocopieur et conclu un contrat de maintenance portant

Products et Solutions a pour activité : « réalisation, achat et vente de biens et services en électronique et informatique, commercialisation de matériel micro informatique, commercialisation de prestation

EBP avait failli à son obligation contractuelle de garantie de maintenance.

l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 4 avril 2013), que la société Europe aviation, qui s'est vu confier par la société Wells Fargo Bank Northwest (la société Wells Fargo) des prestations

rembourser la somme de 14 701,87 euros à parfaire à compter du mois de février 2024 ;dire que Monsieur [Y] [W] et la société [X] ont eu des pratiques commerciales trompeuses, n’ont pas exécuté la prestation

La Société PRESTATIONS MAINTENANCE CASH (PMC) a pour activité l'alimentation et la maintenance des automates en monétique (Distributeurs Automatiques de Billets).

par la société Solution Impression Numérique ('société SIN') le 27 octobre 2016 et a signé un bon de commande pour la mise à disposition d'un copieur référence Triumph Adler 3005 CI, assortie d'une prestation

Energétique Sanitaire et les prestations de maintenance réalisées, dans le cadre du contrat d’entretien souscrit, par la S.A.S.

Enfin, eu égard aux qualifications spécifiques que consacre la détention du certificat " IF13 " en matière d'installation et de maintenance des systèmes d'extinction automatique à gaz pour des prestations

Sur la résiliation du contrat de maintenance La société Iccametal fait valoir que : le contrat de maintenance a fait l'objet d'une résiliation par courrier du liquidateur judiciaire en date du 26

exécution d'un contrat conclu le 14 février 2005 entre les sociétés Percall et Res Humana, celle-là a réalisé pour le compte de celle-ci un audit de son installation informatique, puis une mission de maintenance

Il a attribué le lot 4 (Maintenance des systèmes de production centralisée d'eau glacée) à la société Spie Facilities qui a sous-traité une partie des prestations à la société Trane, à la société Raillan-Sidaner

assistée par Ordinateur ; - le CHPF est lui-même conscient des limites du non-recours à l'allotissement lorsqu'il prévoit la mise en place d'une sous-traitance obligatoire s'agissant des prestations

Elle soutient que la maintenance est une prestation à redevances annuelles, que le contrat n'a pas été dénoncé avant le 30 septembre 2017 et que parallèlement les parties ont signé deux autres contrats

groupement, cette dernière a reçu application dans ses dispositions essentielles, Vert Marine assurant la gestion administrative et financière de la piscine, Dalkia fournissant les fluides et les prestations

Or, la production par la SCI Epsilon de factures de la Côte Sud Immobilier pour des prestations de maintenance, entretien, nettoyage et ménage de l'immeuble sur la période litigieuse n'est pas de nature

rapport d'expertise judiciaire, que : selon la brochure de démonstration de Canon « ( ) Grâce à ses options de lissage d'image, de graphismes améliorés et de traitement avancé de la couleur, l'image PRESS