W... les indemnités journalières pour la période du 12 au 18 avril 2017, le jugement retient que c'est en parfaite bonne foi que M.

, qu'il n'appartient au juge ni d'en déterminer, ni d'en apprécier la pertinence; que peu importe que le droit de réponse ne soit pas en adéquation directe avec l'objet de l'article de presse incriminé

presse, puis, à compter du 1er juin 2004 comme journaliste pigiste payé aux photos que la société SAPESO utilisait.

, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article L. 1221-1 du code du travail ; 6°/ que, en affirmant, pour dire qu'il y avait lieu de requalifier le contrat de prestation

dans les deux articles du journal la Tribune le progrès (« une fabrique de yaourts d'[Localité 1] importe son lait de Chine » - « Y a bien de la poudre de lait importé de Chine qui arrive dans cette usine

de cette procédure, le Tribunal peut, au vu du rapport précédemment déposé, ordonner un complément d'expertise ou, sur la demande d'une partie, une nouvelle expertise ; que, selon le dernier, les prestations

La caisse fait grief à l'arrêt d'annuler la contrainte litigieuse, alors : « 4°/ qu'en matière de recouvrement de prestations indues, la mise en demeure doit seulement comporter le motif, la nature

motifs propres que l'ITT fixée par l'expert du 1er mai 1993 au 15 octobre 1993 justifie le versement d'une indemnité de 3 680,47 euros, compte tenu du salaire net de la victime et des indemnités journalières

passées et futures de la CPAM soit 287 409,31 euros, y compris le montant des indemnités journalières a bien été déduit par le tribunal du total du préjudice soumis à recours ; que, dès lors, le jugement

servies par un organisme social, seules les prestations versées en relation directe et certaine avec le fait dommageable sont soumises au recours de cet organisme ; que la cour d'appel, qui a constaté

X..., alors affilié au régime général en qualité de salarié de la société Nettoie Net, des indemnités journalières pour un arrêt de travail du 2 octobre 1993 au 20 juin 1994, lui a réclamé le remboursement

M... pouvait prétendre au bénéfice des indemnités journalières.

temporaires, comprenant les frais médicaux et pharmaceutiques et les indemnités journalières, par elle versées à M.

législatives" relatif à un différend survenu le 30 janvier 1993 entre Patrick X..., candidat UPF dans la circonscription de Z... et son ancien directeur de campagne, Jean-Pierre Y... ; que le journaliste

, en cas de poursuites judiciaires, que la loi sur la presse a prévu l'existence d'un directeur de la publication, expressément déclaré ; ""à défaut de poursuite contre celui-ci, et en présence d'une

versées, incluant des indemnités journalières jusqu'au 25 février 1985; que la matérialité du versement des dites prestations n'étant pas contestée, la cour d'appel ne pouvait limiter, le montant de la

- X..., partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, en date du 7 décembre 2000, qui, dans les poursuites exercées contre Yves Y..., Stéphanie Y... , et la société PRESSE

Les charges et produits des établissements et services mentionnés au I de l'article L. 312-1, dont les prestations ne sont pas prises en charge ou ne le sont que partiellement par les collectivités et