AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
ECLI:FR:CCASS:2014:SO00944
14 mai 2014
14 mai 2014
incluses, la SA SAIPEM considère que le salaire qui doit être pris en compte est de 3.867 euros seulement, les primes (indemnité de dépaysement, prime d'embarquement, et indemnité de double foyer) ne
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Pôle 6 - Chambre 9
6162ec2e6c9bddc825847666
6 juin 2012
6 juin 2012
[E] [B] correspond en réalité à celle de l'expatriation au sens de l'article L762-1 du même code qui n'emporte aucune obligation pour l'employeur d'affilier ses collaborateurs expatriés au régime de sécurité
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