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1 595 résultats pour « prime d'expatriation »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO00944

Cassation

14 mai 2014

14 mai 2014

incluses, la SA SAIPEM considère que le salaire qui doit être pris en compte est de 3.867 euros seulement, les primes (indemnité de dépaysement, prime d'embarquement, et indemnité de double foyer) ne

Source officielle

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CA

Pôle 6 - Chambre 9

6162ec2e6c9bddc825847666

Appel

6 juin 2012

6 juin 2012

[E] [B] correspond en réalité à celle de l'expatriation au sens de l'article L762-1 du même code qui n'emporte aucune obligation pour l'employeur d'affilier ses collaborateurs expatriés au régime de sécurité

Source officielle
CA

6e chambre

615e0e63c25a97f0381f55dc

Appel

1 juillet 2014

1 juillet 2014

Le contrat a été rédigé dans le cadre d'une expatriation de 3 ans ; à la fin de l'expatriation, il est prévu de proposer une nouvelle affectation au sein d'une des sociétés du groupe COMPASS ; la prise

Source officielle
CC

soc

6079b1569ba5988459c51b61

Cassation

11 avril 1991

11 avril 1991

Simca-Talbot qui a été absorbée par la Société des automobiles Peugeot, a, le 1er septembre 1981, été détaché auprès de la filiale Peugeot-Talbot Belgique en qualité de directeur ; que le contrat de travail a pris

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

6031e73824fe80209b32d2c2

Appel

7 juin 2018

7 juin 2018

au 1er octobre 1976, puis au Sénégal, jusqu'au 1er octobre 1979, puis en Turquie jusqu'au 31 décembre 1983 et de nouveau en Turquie du 1er janvier 1989 au 31 décembre 1992 ; la relation de travail a pris

Source officielle
CC

soc

613722f9cd58014677403e6a

Cassation

30 octobre 1997

30 octobre 1997

prétend que son contrat de travail a été rompu du fait de l'employeur de rapporter la preuve du licenciement dont il se prévaut; qu'en relevant que l'employeur ne contestait pas le fait qu'il aurait privé

Source officielle
CC

civ2

60794cf79ba5988459c47a8f

Cassation

12 septembre 2002

12 septembre 2002

Y... a modifié unilatéralement le lieu de la résidence familiale sans concertation préalable avec son épouse, d'où il suit que le refus opposé par Mme X... de suivre son mari dans une expatriation définitive

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CA

Cour d'Appel

6253c9bfbd3db21cbdd89271

Appel

2 octobre 2007

2 octobre 2007

Dès lors la décision prise par le groupe Rhodia de se séparer de M.

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO01142

Cassation

12 juillet 2018

12 juillet 2018

de travail étant fixée au 31 janvier 2014 ; que contestant les modalités de calcul de son indemnité de départ, il a saisi la juridiction prud'homale d'une demande à ce titre ; Sur le moyen unique, pris

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

603374f558b5e8294a00b894

Appel

13 juin 2017

13 juin 2017

et avantages en nature liés au séjour du salarié à l'étranger devaient être pris en compte.

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CA

Pôle 6 - Chambre 5

6031e73824fe80209b32d2c3

Appel

7 juin 2018

7 juin 2018

1977, en Australie, du 1er mai 1977 au 30 septembre 1977 de nouveau au Kenya, du 10 novembre 1977 au 30 septembre 1978, et du 1er septembre 1981 au 30 juin 1984, au Portugal ; la relation de travail a pris

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CC

soc

6137242acd580146774131aa

Cassation

23 juin 2004

23 juin 2004

courant janvier 1994 en participant à un mouvement social s'étant notamment traduit par l'occupation du siège de l'entreprise ; que par avenant à un contrat de travail il a été placé en position d'expatriation

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CA

Pôle 6 - Chambre 12

61627e9d38d18b7ebf63d1ed

Appel

27 juin 2013

27 juin 2013

Au soutien de son appel, elle fait valoir que le régime social des travailleurs expatriés dont relève M.

Source officielle
CC

soc

61372483cd580146774161bc

Cassation

11 janvier 2006

11 janvier 2006

devait être prise en compte dans le calcul de l'indemnité de licenciement lui revenant, d'autre part, que le fait que l'agent expatrié ait été réglementairement obligé de revenir en France pour les seuls

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soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO10123

Cassation

30 janvier 2019

30 janvier 2019

Votre déménagement et celui de votre famille sera pris en charge » ; qu'il ne subordonne donc pas la prise en charge des frais de déménagement en cas de retour anticipé en France à la condition que le

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soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00927

Cassation

6 juin 2018

6 juin 2018

Antoine X... ses salaires d' "expatriation" successifs ; qu'il en est de même du document unilatéral intitulé « PROMPTEUR - ELEMENTS PRIS EN COMPTE DANS LA DETERMINATION DU PACKAGE D'EXPATRIATION « U »

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CA

Pôle 6 - Chambre 5

6035e3ae6cc33749e717bd36

Appel

4 février 2016

4 février 2016

, avant son départ, de sa situation au regard de la protection sociale pendant la durée de son expatriation ; Attendu que contrairement à ce qu'il soutient, M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2016:C100172

Cassation

24 février 2016

24 février 2016

était seulement en mission temporaire en France, ne s'opposait pas à ce que les époux puissent être regardés comme ayant voulu fixer en France le centre permanent de leurs intérêts, la cour d'appel a privé

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO02101

Cassation

29 novembre 2023

29 novembre 2023

Le 7 juin 2017, le salarié a pris acte de la rupture de son contrat de travail. 5.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO01352

Cassation

3 octobre 2018

3 octobre 2018

était invitée, s'il n'en résultait pas qu'il était irrecevable à soutenir par la suite qu'il n'avait pas été convenu que l'indemnité légale de licenciement serait à minima versée, la cour d'appel a privé

Source officielle