en charge à Bordeaux, les contraignant à rejoindre Nantes, où ils se sont présentés le 15 septembre dernier au guichet unique qui leur a remis une convocation pour le 4 octobre prochain en vue du dépôt

malgré toutes les tentatives pour déposer et faire enregistrer sa demande de changement de statut, il n'a essuyé que des échecs, que ce soit par voie postale, sur la plateforme ANEF ou en se rendant au guichet

Toutefois, il ne ressort pas des pièces du dossier que l’intéressé qui ne mentionne pas la date de sa convocation et ne produit aucun justificatif en ce sens, se soit effectivement rendu au guichet de

Toutefois, il ne ressort pas des pièces du dossier que l’intéressée, qui ne mentionne pas la date de sa convocation et ne produit aucun justificatif en ce sens, se soit effectivement rendue au guichet

Toutefois, il ne ressort pas des pièces du dossier que l'intéressé qui ne mentionne pas la date de sa convocation et ne produit aucun justificatif en ce sens, se soit effectivement rendu au guichet de

Toutefois, il ne ressort pas des pièces du dossier que l'intéressé qui ne mentionne pas la date de sa convocation et ne produit aucun justificatif en ce sens, se soit effectivement rendu au guichet de

Toutefois, il ne ressort pas des pièces du dossier que l’intéressé qui ne mentionne pas la date de sa convocation et ne produit aucun justificatif en ce sens, se soit effectivement rendu au guichet de

Toutefois, il ne ressort pas des pièces du dossier que l’intéressé qui ne mentionne pas la date de sa convocation et ne produit aucun justificatif en ce sens, se soit effectivement rendu au guichet de

Toutefois, il ne ressort pas des pièces du dossier que l'intéressé, qui ne mentionne pas la date de sa convocation et ne produit aucun justificatif en ce sens, se soit effectivement rendu au guichet de

Toutefois, il ne ressort pas des pièces du dossier que l'intéressé ; qui ne mentionne pas la date de sa convocation et ne produit aucun justificatif en ce sens, se soit effectivement rendu au guichet de

Toutefois, il ne ressort pas des pièces du dossier que l'intéressé qui ne mentionne pas la date de sa convocation et ne produit aucun justificatif en ce sens, se soit effectivement rendu au guichet de

Toutefois, il ne ressort pas des pièces du dossier que l'intéressé qui ne mentionne pas la date de sa convocation et ne produit aucun justificatif en ce sens, se soit effectivement rendu au guichet de

Toutefois, il ne ressort pas des pièces du dossier que l'intéressé qui ne mentionne pas la date de sa convocation et ne produit aucun justificatif en ce sens, se soit effectivement rendu au guichet de

Toutefois, il ne ressort pas des pièces du dossier que l’intéressé qui ne mentionne pas la date de sa convocation et ne produit aucun justificatif en ce sens, se soit effectivement rendu au guichet de

Ils ont formulé des demandes d'asile qui ont été enregistrées au guichet unique des demandeurs d'asile de la préfecture du Nord, le 30 décembre 2024.

A B a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler la décision d'enregistrement de sa demande de titre de séjour qui lui a été opposée au guichet de la préfecture du Val-d'Oise le 21 octobre

Il résulte de l'instruction et des pièces produites en défense, qu'un certificat de résident algérien valable jusqu'au 12 juin 2025 est en attente au guichet de la préfecture des Alpes-Maritimes.

de la Loire-Atlantique et ne bénéficiaient, dans l'attente, d'aucune prise en charge.

relatif à la circulation, à l'emploi et au séjour des ressortissants algériens et de leurs familles ; - le code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ; - l’arrêté du 22 juin 2023 pris

Les sociétés requérantes soutiennent que : - la condition d'urgence est remplie dès lors que dysfonctionnements constatés du Guichet unique électronique d'une part les empêchent d'exercer leur activité