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44 555 résultats pour « prime de panier »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO00070

Cassation

11 janvier 2012

11 janvier 2012

travail temporaire Branipp France et Mercury services ; qu'il a saisi la juridiction prud'homale de diverses demandes à titre de rappel de salaires, d'heures supplémentaires, de frais de déplacement, primes

Source officielle

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CA

Pôle 6 - Chambre 3

6032eddc36b2b161d89cee41

Appel

31 octobre 2017

31 octobre 2017

de nuit et les congés payés afférents ; . 4.560 Euros à titre de prime de panier . 66 Euros à titre d'indemnité compensatrice de congés payés . 915,08 Euros à titre de prime de transport . 11.025

Source officielle
CC

soc

613720b7cd580146773edcdf

Cassation

20 octobre 1988

20 octobre 1988

d'ancienneté égale au salaire d'embauche de l'OS et d'une prime de panier d'un montant égal à deux fois le taux horaire du SMIC ; que, par une note de service du 16 octobre 1979, l'employeur a décidé,

Source officielle
CC

soc

613721b7cd580146773f6728

Cassation

28 octobre 1992

28 octobre 1992

X... et sans s'arrêter aux usages de l'entreprise, le conseil de prud'hommes s'est contenté de relever que les primes de panier n'apparaissaient pas sur les bulletins de paye ; que si l'article R 143-2

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

627df94c0d41e0057d43e674

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

Sur la prime de panier de nuit : M.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

62c7cb14cb8dca058e3e7f20

Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

Ceux-ci sont donc tenus de prendre leur déjeuner dans des conditions particulières qui justifient que la prime de panier repas allouée soit exclue de l'assiette des cotisations sociales.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00457

Cassation

20 mars 2019

20 mars 2019

au titre d'une prime de panier et de 6 354,32 ?

Source officielle
CC

soc

61372384cd5801467740ad90

Cassation

18 avril 2000

18 avril 2000

Colas Ile-de-France Normandie le 2 février 1983, en qualité de chauffeur poids-lourds, a été élu délégué syndical ; qu'il a saisi la juridiction prud'homale en référé afin d'obtenir le paiement de primes

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C201225

Cassation

10 octobre 2019

10 octobre 2019

En conséquence, dans la mesure où le salarié peut bénéficier des services de la cantine de l'entreprise utilisatrice, pendant le temps réservé au repas, la prime de panier, non représentative de dépenses

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd64bd3db21cbdd93307

Appel

24 mai 2016

24 mai 2016

- sur la prime de panier : Selon l'article 8-15 a de la convention collective applicable (en l'espèce IDCC 1596), l'indemnité de repas ou prime de panier a pour objet d'indemniser le supplément de

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

616343e988dc29ccde27f03e

Appel

24 mai 2011

24 mai 2011

à lui payer les sommes suivantes portant intérêts de droit : - 100 € à titre de dommages et intérêts pour non respect de la classification conventionnelle, - 476,60 € à titre de prime de paniers en

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

616343e988dc29ccde27f040

Appel

24 mai 2011

24 mai 2011

à lui payer les sommes suivantes portant intérêts de droit : - 7.48,80 € à titre de prime de paniers en deniers ou quittance, - 3.000 € à titre de dommages et intérêts pour privation de repos compensateur

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdacbd3db21cbdd9418f

Appel

6 novembre 2017

6 novembre 2017

de fin d'année pour les années 2006 à 2011, - 4 968€ à titre de primes de panier pour les années 2006 à 2011.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO01141

Cassation

15 juin 2016

15 juin 2016

intitulée dans l'entreprise « prime de nuit », déjà soumise au régime juridique indiqué, et si la prime intitulée dans l'entreprise « prime de panier de nuit », faisant l'objet des demandes du salarié

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2101209_20221117

Administratif

17 novembre 2022

17 novembre 2022

Elle fait valoir que : - les heures de nuit travaillées par le requérant entre 2013 et 2017 ont déjà fait l'objet d'une contrepartie financière du fait du versement de " primes de panier de nuit " ;

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2101210_20221117

Administratif

17 novembre 2022

17 novembre 2022

Elle fait valoir que : - les heures de nuit travaillées par le requérant entre 2013 à 2017 ont déjà fait l'objet d'une contrepartie financière du fait du versement de " primes de panier de nuit " ;

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2101211_20221117

Administratif

17 novembre 2022

17 novembre 2022

Elle fait valoir que : - les heures de nuit travaillées par le requérant entre 2013 et 2017 ont déjà fait l'objet d'une contrepartie financière du fait du versement de " primes de panier de nuit " ;

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2101212_20221117

Administratif

17 novembre 2022

17 novembre 2022

Elle fait valoir que : - les heures de nuit travaillées par le requérant entre 2013 et 2017 ont déjà fait l'objet d'une contrepartie financière du fait du versement de " primes de panier de nuit " ;

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2101213_20221117

Administratif

17 novembre 2022

17 novembre 2022

Elle fait valoir que : - les heures de nuit travaillées par le requérant entre 2013 et 2017 ont déjà fait l'objet d'une contrepartie financière du fait du versement de " primes de panier de nuit " ;

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2101214_20221117

Administratif

17 novembre 2022

17 novembre 2022

Elle fait valoir que : - les heures de nuit travaillées par le requérant entre 2013 et 2017 ont déjà fait l'objet d'une contrepartie financière du fait du versement de " primes de panier de nuit " ;

Source officielle