au premier lot, la "moitié de la cave entrée côté droit" étant intégrée au deuxième lot, la "moitié de la cave entrée côté gauche" étant insérée au troisième lot, la "cave se trouvant sous la voûte" étant

INTERESSES AVAIENT ETE INTEGRES SUR LEUR DEMANDE EXPRESSE AU CADRE PERMANENT DES CHEMINS DE FER DU MAROC (C F M ), CONFORMEMENT AUX DISPOSITIONS DE L'ACCORD DU 28 MARS 1963 ; QUE CET ACCORD PREVOYAIT

X..., salarié de la société SGI Surveillance Templemars, exposant que l'employeur avait exclu de l'assiette de calcul de l'indemnité de congés payés la prime d'ancienneté, a saisi la formation de référé

de 13e mois déjà intégrée à celui-ci, la prime d'ancienneté et le complément de rémunération venant s'y substituer, ainsi que la prime de vacances ; que le salarié, qui demande seulement leur

violé l'article 1315 du Code civil ; Mais attendu que, la cour d'appel ayant estimé, par une appréciation souveraine des éléments de fait et de preuve qui lui étaient soumis, que l'employeur avait pris

Michel X... et Philippe Y..., du chef de provocation à la discrimination raciale, l'a déboutée de ses demandes ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation pris

des biens objet du financement, alors que l'offre de prêt a prévu une obligation d'assurer ces biens'; que selon la jurisprudence de la Cour de Cassation existant à la date de l'offre de prêt, ces primes

d'une sûreté, lorsqu'ils ont été justifiés par l'acquisition immobilière financée ultérieurement ; qu'en refusant d'intégrer les frais de notaire de l'achat immobilier du 13 septembre 2007 financé par

Enfin, la Cour européenne des droits de l'homme a énoncé que le droit au respect de la vie privée de l'enfant requiert que le droit interne offre une possibilité de reconnaissance d'un lien de filiation

chef de discrimination syndicale, a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction ; Vu les mémoires produits, en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation, pris

en ses troisième et quatrième branches : Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt de le débouter de sa demande tendant à faire juger que la prime de productivité doit être incluse dans l'assiette

% du salaire de base de décembre et des primes fixes du mois de décembre ; que seules les primes du mois de décembre présentant le caractère de fixité peuvent donc s'intégrer dans le calcul de la prime

procédure suivie contre Didier X... du chef de blessures involontaires, a prononcé sur les intérêts civils ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation, pris

B..., le salarié a reçu les primes suivantes : - en juin 2007 : prime exceptionnelle de 77 000 euros ; - en août 2008 : prime exceptionnelle de 40 000 euros ; - en novembre 2008 : prime exceptionnelle

Examen du moyen Sur le moyen, pris en sa quatrième branche, ci-après annexé 4.

de un euro ne résultait d'aucun acte autre que le protocole d'accord qui était résolu, de sorte que cette cession, dans ces conditions de prix, s'avérait également privée d'effets ; que c'était ce que

Sur le moyen, pris en sa première branche Enoncé du moyen 5.

Cette prime est payable avec le salaire de juillet.

d'ancienneté fondés sur l'intégration dans la base de calcul de ces primes, de l'indemnité de chômage partiel à la charge de l'Etat ; Attendu d'une part qu'aux termes de l'article 4 de l'annexe ouvriers

DU [Localité 5] prise en la personne de son représentant légal en exercice [Adresse 3] [Localité 6] non comparante, non représentée Société ALLIANZ IARD, société d’assurances prise en la personne de son