[V], pris en sa qualité de liquidateur judiciaire, et M. et Mme [K], en leur qualité de caution des engagements de la société EAD, l'ont assignée en responsabilité afin d'obtenir des dommages et intérêts

, dite "ASSOCIATION TOS", parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de NIMES, chambre correctionnelle, du 19 décembre 1996, qui, après relaxe de Jean-Paul A... du chef de pollution de cours d'eau

usées à la société Lyonnaise des eaux - SDEI (la société) ; que le 28 avril 2011, M.

usées de l'abattoir étaient tombées en panne, ce qui a entraîné le déversement des eaux usées dans le circuit d'eau pluviale et ceci à l'intérieur de l'abattoir, que l'obligation de la CGE consiste à

soumise comme telle à la législation sur la pêche, s'applique à un plan d'eau, privé ou non, qui ne communique pas d'une manière continue avec des ruisseaux ou canaux; que les opérations de vidange du

, MISES EN RECOUVREMENT AU TITRE DES ANNEES 1976 ET 1977 ; VU LA LOI MODIFIEE DU 16 DECEMBRE 1964 RELATIVE AU REGIME ET A LA REPARTITION DES EAUX ET A LA LUTTE CONTRE LA POLLUTION ; VU LE DECRET N°

d'habitation voisines, les ont vendues, successivement, aux époux Y... en 1985 et aux époux Z..., en 1998 ; que les époux Y... dont la maison d'habitation supporte le passage du réseau d'évacuation des eaux

les exigences de l'article 455 du nouveau Code de procédure civile, le tribunal d'instance s'est abstenu de répondre au moyen péremptoire soulevé par la Compagnie générale des eaux pris, en premier lieu

Nokia (la société) a libéré l'immeuble qu'elle avait pris en location à la société Immobilière Privée (le propriétaire), sans résilier le contrat d'abonnement d'eaux qui la liait à la société des Eaux

annuelle fixe" que la société Suez-Lyonnaise des Eaux (la Lyonnaise des Eaux), titulaire du contrat d'affermage des services d'eau et d'assainissement de la commune de Font-Romeu, auxquels le Grand Hôtel

Le robinet d'alimentation général est en position ‘‘ouverte''. [ ] J'ai pu tester tous les points d'eau au niveau du local commercial. Je constate l'absence totale d'arrivée d'eau.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu que M.

potable ; qu'en admettant à titre chirographaire la créance déclarée à titre privilégié au titre de la fourniture d'eau potable à M.

sur la pêche ; qu'étaient considérées comme eaux closes les plans d'eau alimentés en amont par des eaux de ruissellement, de sources, de forages, de pompage ou de nappes phréatiques et ne communiquant

Se fondant sur les articles 13 et 9 à 11-1 du décret du 17 mars 1967, ils font valoir que : -s’agissant de la résolution 24 portant sur le prix au m³ d’eau chaude, la convocation ne comportait aucune pièce

J... font le même grief à l'arrêt, alors : « 1°/ qu'un droit d'eau est réputé établi lorsque ce moulin bénéficiaire d'une prise d'eau a fait l'objet d'une vente comme bien national et la circonstance

d'eau potable ; que M.

formées contre la société Nouvelle Tresco, 2/ sur le fondement de la responsabilité du fait des produits défectueux - dire et juger que les consorts [R] ne sont pas fondés à réclamer la restitution du prix