Waquet, Farge et Hazan, avocat de Mme A..., l'avis de Mme Marilly, avocat général référendaire, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'un jugement a prononcé

-X... et condamné le mari au versement à sa femme d'une pension alimentaire dont le montant a été réduit par une ordonnance postérieure ; qu'un jugement du 15 février 1977 a prononcé le divorce aux

Y... et Mme D... se sont mariés le 4 octobre 1975, sans contrat préalable ; qu'un jugement a prononcé leur divorce et que des difficultés sont apparues au cours de la liquidation de leur régime matrimonial

B..., avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Grenoble, 9 août 2017), qu'un jugement a prononcé le divorce de M.

Sassoust, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Douai, 5 mars 2015), qu'un jugement a prononcé

C... et Mme L... se sont mariés le 28 juillet 2000 ; qu'un jugement a prononcé leur divorce et alloué à celle-ci une prestation compensatoire de 150 000 euros ; Sur le premier moyen, ci-après annexé

du divorce, prononcer aux torts partagés le divorce de Mme X... et de M.

1076-1 du nouveau code de procédure civile ; Attendu que lorsqu'une des parties n'a demandé que le versement d'une pension alimentaire ou d'une contribution aux charges du mariage, le juge ne peut prononcer

Bernard de La Gatinais, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'un jugement a prononcé le divorce de M.

X..., de la SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, avocat de Mme Y..., et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'un jugement a prononcé le divorce de M.

premier avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur les trois moyens réunis, ci-après annexés : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Caen, 13 novembre 2014), qu'un jugement a prononcé

Selon l'arrêt attaqué (Agen, 30 juillet 2020), un jugement du 19 juin 2018 a prononcé le divorce de Mme [I] et de M. [M] aux torts exclusifs de l'époux.

Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'un jugement du 1er avril 2008, devenu définitif, a prononcé le divorce de M.

Tatu, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi; Sur le moyen unique : Attendu que l'arrêt attaqué a prononcé le divorce des époux L.

Z... au paiement d'une indemnité pour l'occupation de l'ancien domicile conjugal depuis le prononcé du divorce, l'arrêt énonce qu'il appartient à celui-ci d'établir que cette dernière a joui, à titre privatif

Selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 6 octobre 2023), un jugement du 7 juin 2022 a prononcé le divorce de Mme [X] et de M. [S], mariés sous le régime de la séparation de biens.

Selon l'arrêt attaqué (Rennes, 4 septembre 2017), un jugement a prononcé le divorce de M. B... et de Mme H..., qui s'étaient mariés sous le régime de la séparation de biens.

V... et de Mme B..., sont nés deux enfants ; qu'un juge aux affaires familiales a prononcé leur divorce ; Attendu que M.

Q..., irrecevable, l'arrêt retient que la cassation ayant été circonscrite au prononcé du divorce et à la prestation compensatoire, M.

[P] et Mme [X] se sont mariés le [Date décès 1] 1979, sous le régime de la séparation de biens ; qu'un juge aux affaires familiales a prononcé leur divorce ; Sur le premier moyen, ci-après annexé :