Il ressort des pièces du dossier que le terrain d'assiette du projet, situé en limite d'un secteur peu densément urbanisé de la commune du Castellet, s'insère au nord dans un massif boisé qui était classé

1], F [Cadastre 2] et F [Cadastre 3], d'une superficie totale de 17 ha 9 a 92 ca, correspondant à des parcelles non numérotées, inconstructibles et en nature d'espaces verts.

de catégorie cadastrale ; aucun changement n'a affecté la propriété des requérants ; le permis N° PC 0610597 T 0003, qui concernait un aménagement du sous-sol en salle de gymnastique et piscine d'hiver

J en zone naturelle et en espace boisé classé est entaché d'erreur manifeste d'appréciation ; - le classement d'une partie de la parcelle cadastrée sous le n° BL 124 appartenant à M.

Par une lettre du 1er juin 2019, reçue le 4 juin 2019, Mme C G et autres ont contesté le classement en sous-secteur AdL2 de la parcelle cadastrée ZL n° 19 sur le territoire de la commune de Bouaye et ont

2000 situé à proximité immédiate et soumise à un risque feu de forêt fort à exceptionnel en violation de l'article L. 441-6 du code de l'urbanisme ; - l'autorisation de défrichement accordée aux pétitionnaires

Toutefois, cette absence de visite n’est pas de nature, à elle seule, à remettre en cause l’appréciation portée par le préfet du Gard sur l’utilité publique de l’expropriation de leur propriété.

Toutefois, cette absence de visite n’est pas de nature, à elle seule, à remettre en cause l’appréciation portée par le préfet du Gard sur l’utilité publique de l’expropriation de leur propriété.

TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, ci après annexé : Attendu, d'une part, qu'ayant constaté que les parcelles en cause, qui forment un tènement de propriété

Ils soutiennent, par la voie de l'exception, que le plan de prévention du risque inondation est illégal en tant qu'il classe leur parcelle en zone urbaine RU rouge, d'aléa fort, du fait d'un calcul non

L'ensemble s'ouvre au sud sur un vaste espace naturel essentiellement protégé au titre d'un espace boisé classé.

Cette demande a été établie en fonction des limites cadastrales.

code, plus adéquate des bois et forêts s'y trouvant.

section 16 n°[Cadastre 5], moyennant un prix de 175.000 euros.

La parcelle cadastrée section BC n° 233 appartenant aux requérants est classée en secteur UDb dans sa partie sud et en secteur UCb2 dans sa partie nord.

[MS] [WS] avait acquis la propriété des parcelles cadastrées section I n°[Cadastre 4], [Cadastre 5] et [Cadastre 6] situées au lieudit « [Adresse 15] » à [Localité 29] (Martinique) par prescription acquisitive

Eu égard à la nature du projet et à la nature des observations du public, il résulte de l'instruction que dans les circonstances de l'espèce, l'insuffisance des éléments ainsi mis à la disposition du public

elle-même deux autres parcelles cadastrées section OB nos 2293 et 2295 en nature de bois dont elle est également propriétaire et qui résultent d'une division parcellaire ayant conduit à la vente de celles

Au contact des espaces naturels non agricoles (forêts, bois, landes, maquis, friches) création d'une voie périphérique à double issue équipée de points d'eau normalisés (poteaux d'incendie reliés à un

section BI n° 23 et en 2018 sur les parcelles cadastrées section BK n° 65 et n° 68, sur la nature, les auteurs et les conséquences de la pollution des sols ainsi que sur les mesures de dépollution à mettre