Thévenin et Ducrot distribution (TDD) en exécution d'un contrat de location-gérance avec mandat de vente ; qu'après avoir adressé à la société une lettre de démission, elle a saisi la juridiction prud'homale

depuis lors d'un contrat de travail, il a, le 8 novembre 2003, pris acte de la rupture de ce contrat pour non-paiement de la rémunération contractuellement prévue, puis il a saisi la juridiction prud'homale

(Lot-et-Garonne), en cassation d'un jugement rendu le 13 octobre 1986 par le conseil de prud'hommes de Marmande (section commerce), au profit de M. X...

représentée par ses président directeur général, administrateur et représentants légaux en exercice domiciliés audit siège, en cassation d'un jugement rendu le 13 décembre 1988 par le conseil de prud'hommes

X..., au service de la société Transports Jaud selon contrat à durée déterminée du 5 avril au 21 octobre 1994, a saisi la juridiction prud'homale d'une demande en paiement d'un rappel d'heures supplémentaires

le licenciement de Mme X... par la société France international express (SFIE) sans cause réelle et sérieuse et lui a alloué diverses indemnités, en réservant son droit de ressaisir la juridiction prud'homale

X..., a été licencié pour fautes lourdes le 19 novembre 1990; qu'il a saisi la juridiction prud'homale pour demander un rappel de salaire et diverses indemnités de rupture; Sur le premier moyen :

X... a saisi la juridiction prud'homale afin d'obtenir diverses sommes à titre d'indemnités de rupture ainsi que le remboursement du dépôt de garantie et des charges patronales ; Sur les deuxième et

Le 2 juin 2016, elle a saisi une première fois le conseil de prud'hommes de demandes tendant à la requalification de la relation de travail en contrat à durée indéterminée et au paiement de diverses sommes

société Elior services propreté et santé, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], a formé le pourvoi n° S 21-19.373 contre le jugement rendu le 11 mai 2021 par le conseil de prud'hommes

; que la fonctionnaire de l'inspection du travail indiquait lors de son audition qu'elle avait l'habitude de conseiller en cas d'instance prud'homale de recueillir des témoignages pour la constitution

suivant : Sur le pourvoi formé par la société Polyvalence Industrie, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 19 juin 1995 par le conseil de prud'hommes

d'une demande de paiement d'un rappel de salaires correspondant à l'indemnité de réduction du temps de travail ; Attendu que l'association fait grief au jugement attaqué (conseil de prud'hommes de

ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 25 OCTOBRE 2023 Mme [W] [G], domiciliée [Adresse 2], a formé le pourvoi n° N 21-24.751 contre le jugement rendu le 20 mai 2021 par le conseil de prud'hommes

Selon le jugement attaqué (conseil de prud'hommes de Nanterre, 20 mai 2021) rendu en dernier ressort et les productions, M.

[V] [R], domicilié [Adresse 1], a formé le pourvoi n° M 21-24.750 contre le jugement rendu le 20 mai 2021 par le conseil de prud'hommes de Nanterre (section encadrement), dans le litige l'opposant à la

[B] [C], domicilié [Adresse 2], a formé le pourvoi n° K 21-24.749 contre le jugement rendu le 20 mai 2021 par le conseil de prud'hommes de Nanterre (section encadrement), dans le litige l'opposant à la

[H] [T], domicilié [Adresse 2], [Localité 4], a formé le pourvoi n° T 23-18.876 contre l'arrêt rendu le 25 mai 2023 par la cour d'appel d'Amiens (5e chambre prud'homale), dans le litige l'opposant à la

par la société Saint-Côme Chirurgie, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., bâtiment C, 13009 Marseille, en cassation d'un jugement rendu le 12 novembre 1998 par le conseil de prud'hommes

de Paris, alors, selon le moyen, que le conseil de prud'hommes territorialement compétent pour connaître d'un litige est celui dans le ressort duquel est situé l'établissement où est effectué le travail