, les surveillances du contrôle judiciaire seraient insuffisantes ; "alors, d'une part, que la chambre d'accusation, ayant constaté que Paul X... souffrait, ainsi que l'établissait l'expertise psychiatrique

le tribunal correctionnel de Troyes du chef d'atteintes sexuelles avec contrainte sur la personne de Laetitia Y... assorties d'une double circonstance aggravante ; "aux motifs que l'expertise psychiatrique

Il ajoute, cependant, eu égard aux constatations opérées par le médecin expert désigné par la juridiction, que les seules mentions du médecin conseil relatives au suivi psychiatrique de la victime et aux

[Q] [N] souffre d'un trouble psychiatrique chronique.

[H] faisait valoir qu'il avait été hospitalisé dans l'unité psychiatrique du centre hospitalier de [Localité 1] du 21 mars 2012 au 21 juin 2012, du 22 juin 2012 au 29 août 2012 et du 30 août 2012 au 11

de 5 ans d'emprisonnement ; "aux motifs que la Cour peut seulement mentionner que, notamment : - la parole du jeune enfant, son récit détaillé et cohérent, qui ont été jugés crédibles par le psychiatre

experts dont les noms ont été régulièrement dénoncés à l'accusé sont acquis aux débats et doivent être entendus ; qu'au cas d'espèce, il résulte des pièces du dossier que le nom de Franck Y..., expert psychiatre

date à laquelle il avait constaté ou aurait pu constater l'apparition de la dégradation de l'état psychique et son origine, qu'en conséquence il appartenait à la cour d'appel de désigner un expert psychiatre

inopérants, que le dossier de la médecine du travail faisait état d'un isolement au travail et d'une dégradation de l'état psychique du salarié en 2017 et 2018 et renvoyait au certificat du docteur [B] psychiatre

Selon le I du premier de ces textes, si un psychiatre participant à la prise en charge du patient atteste par un certificat médical qu'une mesure de soins psychiatriques sous la forme d'une hospitalisation

pas reconsidéré cette abstention après l'arrivée des ambulanciers qui pouvaient, sous ses directives, l'assister, si besoin était, ni même, après l'orientation, vu la sectorisation des services psychiatriques

Ces symptômes et les troubles du comportement en lien, associés à l'inquiétude de ses proches et de la psychiatre traitante, nécessitent des soins psychiatriques urgents en milieu spécialisé.

des articles 6 paragraphe 1, et 14 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; Et sur le troisième moyen pris de la nullité de l'expertise psychiatrique

est formellement mis en cause pour des faits d'agression sexuelle commis courant 2000 et le 7 avril 2001 sur Sophie Z... et sur Marie-Laure Y..., respectivement, alors qu'il exerçait comme médecin psychiatre

S..., psychiatre, que : - M.

[X] ainsi que de celui établi par le sapiteur psychiatre, le docteur M.

la paix ; qu'il est légitime d'intégrer la reconnaissance des faits par X..., sans repentir sincère exprimé à diverses reprises, tant au cours de l'enquête que devant la Cour ; que l'expertise psychiatrique

. ; "aux motifs que, d'une part, "l'instruction n'est pas terminée en raison de l'expertise psychiatrique de Tania X... pour laquelle l'expert n'a pas déposé son rapport ; que, d'autre part, le juge

20 avril 2006, sans une nouvelle notification aux parties de l'avis de fin de procédure, que, le 25 septembre 2006, la personne mise en examen envisageait de solliciter un complément d'expertise psychiatrique

Lorsque les deux certificats médicaux ont conclu à la nécessité de maintenir les soins psychiatriques, le psychiatre propose dans le certificat mentionné au troisième alinéa du présent article la forme