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47 398 résultats pour « psychologique »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

61372644cd58014677424404

Cassation

26 mai 2004

26 mai 2004

Jean-Claude Y... au bénéfice du doute des fins de la poursuite engagée contre lui pour agressions sexuelles sur sa fille mineure ; "aux motifs qu'il n'y a eu aucun témoin des faits ; que les psychologues

Source officielle

Page 18 sur 2370

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Annonces BODACC136 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

CABINET DE CONSEIL DE RECRUTEMENT D'INTERNVENTIONS PSYCHOLOGIQUES

SIREN 880389044Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de pointe à pitre

28/05/2026

Voir →

Dépôts des comptes

CABINET DE CONSEIL DE RECRUTEMENT D'INTERNVENTIONS PSYCHOLOGIQUES

SIREN 880389044Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de pointe à pitre

28/05/2026

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Dépôts des comptes

CAPAP - CENTRE D'APPLICATIONS PSYCHOLOGIQUES ET D'ACCOMPAGNEMENT PROFESSIONNEL

SIREN 451768469Greffe du Tribunal des Activités Economiques de lyon

22/01/2026

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Créations

SCI Cabinet d'Accompagnement Psychologique

SIREN 999306525Greffe du Tribunal de Commerce de la Roche-sur-Yon

Cette société n'exerce aucune activité

21/01/2026

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Ventes et cessions

ADJN CONSEIL EVALUATION FORMATION, CENTRE REGIONAL D'INTERVENTIONS PSYCHOLOGIQUES

SIREN 991457623Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Marseille

Acte en date du 23/10/2025 enregistré au marseille le 27/10/2025 sous le numéro 2025 00024581 1314P61 2025 A 06841 Adresse de l'ancien propriétaire: 2 Rue Goudard 13005 Marseille 5e Arrondissement

20/11/2025

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CC

cr

6137264dcd58014677424817

Cassation

14 décembre 2004

14 décembre 2004

qu'il apparaît ainsi à la Cour que les agressions sexuelles sur Aurélie sont suffisamment établies ; qu'enfin Jean-Marc X... a indiqué devant les experts chargés de procéder à son examen médico-psychologique

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CC

cr

6137269fcd580146774271f4

Cassation

31 mars 2005

31 mars 2005

d'agressions sexuelles sur mineur de quinze ans par ascendant ou personne ayant autorité ; "aux motifs que, "les révélations de Caroline et Bruno, réitérées à l'école, devant les gendarmes, devant la psychologue

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR01341

Cassation

24 mai 2018

24 mai 2018

de la confrontation avec son père le 6 janvier 2016, ces déclarations correspondent à celles d'un enfant de son âge et n'apparaissent pas dictées par des adultes, ce qui a été relevé par Mme Z..., psychologue

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CC

cr

êt attaqué, qui a dit qu'il existaitc/Gérard X

6137269dcd580146774270be

Cassation

7 mars 2007

7 mars 2007

, concernant Maud Y... que celle-ci présente certains éléments entrant dans les critères post-traumatiques des victimes d'agressions sexuelles ; que les psychologues A... et B... ont conclu à la crédibilité

Source officielle
CC

soc

6137221fcd580146773fa6ab

Cassation

28 avril 1994

28 avril 1994

novembre 1989 par la cour d'appel de Toulouse (chambres réunies), au profit : 1 / de Mme Monique Y..., demeurant à Yerres (Essonne), résidence Petit Bois, ..., 2 / du Syndicat national des psychologues

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00655

Cassation

8 juillet 2020

8 juillet 2020

avait pas eu précédemment connaissance ; que le préjudice d'anxiété résulte de l'inquiétude permanente face au risque de développer une maladie liée à l'amiante et est constitué par les troubles psychologiques

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00652

Cassation

8 juillet 2020

8 juillet 2020

avait pas eu précédemment connaissance ; que le préjudice d'anxiété résulte de l'inquiétude permanente face au risque de développer une maladie liée à l'amiante et est constitué par les troubles psychologiques

Source officielle
CC

cr

écembre 2001, qui, dans l'information suivie, sur sa plaintec/Stéphane Z

6137261dcd580146774230d7

Cassation

21 mai 2003

21 mai 2003

marge de l'anus ; qu'il conclut que l'examen ne permet ni d'affirmer ni d'infirmer le viol, mais prévoit une incapacité totale de travail de dix jours en conséquence des lésions et du traumatisme psychologique

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cr

êt attaqué a décidé n'y avoir lieu à suivrec/Alex B

6137264dcd580146774247fc

Cassation

2 septembre 2004

2 septembre 2004

pédagogiques utilisés par Alex B..., contes, jeux de rôle, parties de cache-cache, afin de cerner les effractions corporelles éventuellement réalisées durant ces jeux et d'ordonner un examen médico psychologique

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cr

61372641cd58014677424273

Cassation

12 février 2003

12 février 2003

intérêts ; "au motif que, "confrontée à son père pendant l'enquête et au cours des débats, devant les premiers juges et en cause d'appel, la mineure a maintenu ses déclarations ; les examens médico-psychologiques

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cr

ECLI:FR:CCASS:2022:CR01279

Cassation

18 octobre 2022

18 octobre 2022

de chance de progression professionnelle et le renoncement définitif à toute activité professionnelle par la victime, elle ne répare pas le préjudice extra-patrimonial résultant de la souffrance psychologique

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soc

6137244dcd580146774145e7

Cassation

30 juin 2004

30 juin 2004

doit être titulaire du certificat d'aptitude aux fonctions d'aide médico-psychologique institué par l'arrêté du 30 avril 1992 modifié.

Source officielle
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soc

61372510cd5801467741aadd

Cassation

26 septembre 2007

26 septembre 2007

SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X..., engagée le 1er septembre 1985 par l'association la Croix rouge française et occupant le poste d'aide médico psychologique

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cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR03808

Cassation

22 juin 2016

22 juin 2016

aurait pu être renseignée par l'une de ses maîtresses ne sont pas étayées par les investigations réalisées ; que les investigations de personnalité réalisées à l'égard de Mme X... sur le versant psychologique

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cr

61372653cd58014677424b17

Cassation

26 mars 2003

26 mars 2003

X... ont subi de nombreuses variations alors qu'il résulte des éléments de personnalité du dossier que cette jeune-fille âgée de quinze ans au moment de l'enquête, n'est atteinte d'aucun trouble psychologique

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CC

cr

6137261acd58014677422f79

Cassation

24 novembre 2004

24 novembre 2004

attaqué a déclaré Bruno X... coupable d'agression sexuelle sur mineure de quinze ans ; "aux motifs adoptés des premiers juges que le constat du traumatisme subi par la victime décrit par l'expert psychologue

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cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR00955

Cassation

9 mai 2018

9 mai 2018

vindicatif ou dénigrant à l'égard de Mme X..., étant essentiellement préoccupé par la situation des enfants et souhaitant que les autorités judiciaires s'assurent de leur bonne santé physique et psychologique

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CC

cr

éclaré qu'il résulte de l'information charges suffisantesc/M. Patrick A

ECLI:FR:CCASS:2018:CR01108

Cassation

10 avril 2018

10 avril 2018

, peuvent pour partie s'expliquer par l'époque à laquelle l'examen psychologique de Mme B... est intervenu, soit au mois de mai 2015, date à laquelle l'expertise toxicologique établira que l'intéressée

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR03919

Cassation

27 septembre 2016

27 septembre 2016

Les séquelles psychiatriques justifient un suivi psychologique régulier pour faire disparaître rapidement et totalement le syndrome psychologique post-traumatique avec état dépressif, ce qui permettra

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