AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
61372644cd58014677424404
26 mai 2004
26 mai 2004
Jean-Claude Y... au bénéfice du doute des fins de la poursuite engagée contre lui pour agressions sexuelles sur sa fille mineure ; "aux motifs qu'il n'y a eu aucun témoin des faits ; que les psychologues
Source officiellePage 18 sur 2370
CABINET DE CONSEIL DE RECRUTEMENT D'INTERNVENTIONS PSYCHOLOGIQUES
28/05/2026
Voir →
CABINET DE CONSEIL DE RECRUTEMENT D'INTERNVENTIONS PSYCHOLOGIQUES
28/05/2026
Voir →
CAPAP - CENTRE D'APPLICATIONS PSYCHOLOGIQUES ET D'ACCOMPAGNEMENT PROFESSIONNEL
22/01/2026
Voir →
SCI Cabinet d'Accompagnement Psychologique
Cette société n'exerce aucune activité
21/01/2026
Voir →
ADJN CONSEIL EVALUATION FORMATION, CENTRE REGIONAL D'INTERVENTIONS PSYCHOLOGIQUES
Acte en date du 23/10/2025 enregistré au marseille le 27/10/2025 sous le numéro 2025 00024581 1314P61 2025 A 06841 Adresse de l'ancien propriétaire: 2 Rue Goudard 13005 Marseille 5e Arrondissement
20/11/2025
Voir →
cr
6137264dcd58014677424817
14 décembre 2004
14 décembre 2004
qu'il apparaît ainsi à la Cour que les agressions sexuelles sur Aurélie sont suffisamment établies ; qu'enfin Jean-Marc X... a indiqué devant les experts chargés de procéder à son examen médico-psychologique
Source officielle