Lorsqu'il statue sur un recours dirigé contre une décision qui, remettant en cause des paiements déjà effectués, ordonne la récupération d'un indu d'aide personnelle au logement, il entre dans l'office

L'association reconnaît que Mme [H] pouvait dépasser ses horaires de travail mais démontre en produisant des validations de demandes de récupération qu'elle récupérait les heures ainsi effectuées.

Mme [V], mère d'une enfant alors agée de 4 ans, justifie que le trajet pour se rendre de son domicile situé à [Localité 2] au siège de la société à [Localité 8] représentait 6 heures en voiture, 8 heures

pour un total de 151 heures, alors que son plan d'aide modifié à partir d'octobre 2022 ne prévoyait que 78 heures d'emploi direct ; - l'APA est versée conformément au plan d'aide prévu par l'article

par jour et de 6 heures de 6 à 11 ans, sans distinguer les jours de prise en charge en institut médico-éducatif, l'assistance étant de 3 heures en qualité d'externe ; la durée de scolarisation alléguée

par laquelle la présidente du conseil départemental des Bouches-du-Rhône a rejeté son recours relatif à sa radiation de ses droits au revenu de solidarité active (RSA) et au remboursement d'un trop perçu

'ordonner sa réintégration et de condamner la société Manioukani à lui verser la somme de 110 660 euros à titre d'indemnité correspondant au montant de la rémunération que celle-ci aurait perçue

d'allocations familiales des Yvelines rejetant son recours administratif préalable obligatoire notifié le 31 août 2023 contre la décision de la même caisse du 4 juillet 2023 mettant à sa charge un trop-perçu

d'allocations familiales des Yvelines rejetant son recours administratif préalable obligatoire notifié le 31 août 2023 contre la décision de la même caisse du 4 juillet 2023 mettant à sa charge un trop-perçu

Le rapport de Mme B a été entendu au cours de l'audience publique tenue le 20 octobre 2022 à 15 heures en présence de Mme Dangeng, greffière d'audience.

de travail suite à un trop perçu de récupération ; que Madame Rosetta X... conteste cette décision et affirme avoir effectué 321 heures supplémentaires qui n'ont pas été récupérées ; qu'elle détaille

Le moyen fait grief aux jugements attaqués d'avoir débouté les salariés exposants de leurs demandes de rappels de salaire concernant les heures de travail perdues par suite de chômage des Vendredi Saint

des heures supplémentaires, un accord d'entreprise signé le 5/2/2012 a institué la récupération des heures supplémentaires au lieu de leur paiement ; que M.

B A C, né le 1er février 1997, s'est notamment vu retirer 4 points sur son permis de conduire à la suite de l'infraction routière constatée le 12 juin 2022 à 7 heures 35.

de licenciement ; qu'en retenant que l'indemnité compensatrice de récupération apparaissant sur le dernier bulletin de salaire de M.

justice administrative, de ce que le jugement était susceptible d’être fondé sur le moyen d’ordre public, relevé d’office, tiré de ce que les conclusions dirigées contre l’indu de prime d’activité ont perdu

C..., eu égard notamment à son état de santé antérieur et l’heure à laquelle il a été hospitalisé, n’ayant au plus perdu que 5% de chance de survie ; - les nouveaux préjudices invoqués dans les derniers

Il était convenu d'un forfait annuel de 1 730 heures.

Suivant requête du 14 octobre 2023, reçue le 15 octobre 2023 à 14 heures 28, la préfète de l'Allier a saisi le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Lyon aux fins de voir ordonner

Il indique qu'il a été placé en arrêt maladie à compter du 26 août 2017 et qu'il avait bien travaillé au moins 600 heures au cours des 12 mois précédent l'arrêt de travail puisqu'il totalisait 644 heures