Y... ayant été mis en redressement puis liquidation judiciaires les 16 juillet 1998 et 8 décembre 1998, le juge-commissaire a, par ordonnance du 18 octobre 1999, autorisé le liquidateur, M.

Après la mise en redressement puis liquidation judiciaires de la société Alliance et gourmandise, la banque a assigné M. [M] en paiement.

Après la mise en redressement puis liquidation judiciaires de la société Medianor, M. et Mme [V] ont recherché la responsabilité de la banque.

remboursement d'un prêt consenti à la société Aquila pour lui permettre de faire l'acquisition de la majorité des actions de la société Hall des sports ; que la société Aquila ayant été mise en redressement

l'arrêt attaqué (Bordeaux, 2 novembre 1998), que la société Fiat auto France (société Fiat Auto) était liée par un contrat de concession exclusive à la société Milano Auto (société Milano), mise en redressement

banque a consenti à cette société un nouveau prêt de 35 000 euros dont M. et Mme W... se sont rendus cautions solidaires dans la limite de 45 000 euros ; que la société Persolit ayant été mise en redressement

général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Toulouse, 13 avril 2016, n° RG 15/05697), que la société Vector a été mise en redressement

général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Toulouse, 13 avril 2016, n° RG 2015/05698), que la société CMP 31 a été mise en redressement

fait état d'un débiteur complètement défaillant ; il sollicite le maintien de la période d'observation pour convocation de Monsieur [M], en vue de la conversion du redressement en liquidation judiciaire

boutons et perles (société MLB), s'est porté caution de ces sociétés au profit de la Banque nationale de Paris (la banque) qui leur avait consenti divers concours ; que ces sociétés ayant été mises en redressement

société Bpifrance financement (le crédit-bailleur), a conclu, le 12 juillet 2006 avec la SCI Mistral 7 (la SCI) un contrat de crédit-bail immobilier qui a été résilié ; que la SCI ayant été mise en redressement

X..., a été mise en redressement puis liquidation judiciaires respectivement les 3 février 2010 et 20 octobre 2010 ; que la A..., en sa qualité de liquidateur de la SAMO, a assigné M.

la loi ; Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu l'article 121, alinéa 2, de la loi du 25 janvier 1985 ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Serim a été mise en redressement

X... a été mis en redressement puis liquidation judiciaires le 15 novembre 1993 ; que la clôture pour insuffisance d'actif a été prononcée le 19 octobre 1994 ; que, par requête du 27 avril 1995, la Caisse

La société a été mise en redressement puis liquidation judiciaires. 2. Mis en demeure par la banque d'exécuter son engagement, M. [Y] s'est acquitté de la somme demandée, puis a assigné M.

Y... a été mis en redressement puis liquidation judiciaires les 24 juin et 24 juillet 1991, la liquidation judiciaire étant clôturée pour insuffisance d'actif par jugement du 9 février 1994 ; que Mme Z

[J], prise en qualité de liquidateur, défenderesses à la cassation. Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, trois moyens de cassation.

de la société, s'est porté caution du remboursement de ce prêt ; que par avenant du 10 juin 1997, les parties ont modifié les modalités de remboursement du prêt ; que la société ayant été mise en redressement

internationale pour l'Afrique occidentale (BIAO), aux droits de laquelle vient la BNP Paribas (la banque), en leur reprochant d'avoir consenti un crédit excessif à son client ; que celui-ci a été mis en redressement

délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 2 avril 2015) et les productions, qu'après les mises en redressement