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9 300 résultats pour « reference au salaire d'un ouvrier »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Ch. Sociale -Section B

63cb92d89c02507c9078dd78

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

de référence de M.

Source officielle

Page 18 sur 465

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CA

Pôle 6 - Chambre 5

653b59c9502b828318c4e641

Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

de la période de référence.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2000450_20230914

Administratif

14 septembre 2023

14 septembre 2023

C B a été placé en congé de longue durée rémunéré à plein salaire pour la période du 28 décembre 2016 au 27 décembre 2017.

Source officielle
CC

soc

6079b2229ba5988459c55fe0

Cassation

17 novembre 1977

17 novembre 1977

LAQUELLE LE CONTRAT PREND FIN, QU' EN CONSEQUENCE, LA DISPENSE PAR L'EMPLOYEUR DE L'EXECUTION DU TRAVAIL PENDANT LE DELAI-CONGE NE DOIT ENTRAINER, JUSQU'A L'EXPIRATION DE CE DELAI, AUCUNE DIMINUTION DU SALAIRE

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2011:C200135

Cassation

13 janvier 2011

13 janvier 2011

ne résulte pas des dispositions du code de la sécurité sociale que la durée minimum de travail salarié ou assimilé accomplie au cours des trois premiers mois de la période de référence nécessaire pour

Source officielle
CC

soc

61372463cd58014677415157

Cassation

21 juin 2005

21 juin 2005

X..., salarié de la société SAEC puis de la société Terrade en qualité d'ouvrier, a saisi la juridiction prud'homale de diverses demandes ; Sur la première et la troisième branches du moyen unique relatives

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO00890

Cassation

12 mai 2015

12 mai 2015

, le décompte des droits à absence en jours ouvrés au titre des congés payés annuels, ne peut se faire au profit des salariés à temps partiel que sur les jours habituellement ouvrés dans l'établissement

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

695dfb2975782d5f060b4a82

Appel

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Il appartient donc à Mme [R], qui revendique l'application de la convention collective des ouvriers du bâtiment (plus de 10 salariés), de démontrer que l'activité principale de la SAS [16] relevait du

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO10989

Cassation

12 septembre 2018

12 septembre 2018

Y... et des douze autres salariés, de la SCP Spinosi et Sureau, avocat de l'AGS-CGEA Toulouse délégation régionale du Sud-Ouest ; Sur le rapport de Mme L..., conseiller référendaire, et après en avoir

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO02403

Cassation

17 décembre 2014

17 décembre 2014

indemnité égale au dixième de la rémunération brute totale perçue par le salarié au cours de la période de référence et, selon les deux suivants, que le personnel ouvrier qui se trouve, en raison d'un

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd63bd3db21cbdd932bf

Appel

23 mai 2016

23 mai 2016

Sur la demande de rappel de salaire pour la période du 6 au 13 septembre 2012 : L'examen du bulletin de salaire délivré pour le mois de septembre 2012, fait apparaître un salaire brut de 1579, 84 euros

Source officielle
CA

Chambre sociale

69e709a1cdc6046d47fa4892

Appel

15 avril 2026

15 avril 2026

Salarié protégé, Monsieur [M] estime s'être pleinement investi dans son travail.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cca6bd3db21cbdd90d14

Appel

25 novembre 2013

25 novembre 2013

ou du statut des salariés.

Source officielle
CA

Chambre 4-6

69d0a50ccdc6046d47113809

Appel

3 avril 2026

3 avril 2026

les attestations de jours travaillés pour la période du 1er janvier 2019 au 31 mars 2020'; ordonné à l'employeur de remettre au salarié un bulletin de salaire rectificatif et une attestation Pôle Emploi

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE C

60339b4aa5acb5500b0591e2

Appel

12 mai 2017

12 mai 2017

C'est donc bien la note du 4 mai 1982, jamais remise en cause sur ce point qui a déterminé l'assiette de calcul du 13ème mois par référence au salaire de base et en en excluant la prime d'ancienneté, la

Source officielle
CC

soc

613722b8cd5801467740090c

Cassation

17 juillet 1996

17 juillet 1996

qu'aux termes de ce texte, en cas d'arrêt de travail pour maladie ou accident, l'indemnité versée au salarié sera calculée sur la base de 1/30e du dernier salaire mensuel précédant l'arrêt de travail,

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO00515

Cassation

7 mars 2012

7 mars 2012

Sur le rappel de salaire : Le salarié ayant exercé les fonctions de chef d'équipe pendant 12 mois, est fondé à prétendre au salaire afférent à cet emploi pendant cette période, soit la somme supplémentaire

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO10213

Cassation

2 mars 2016

2 mars 2016

de niveau II est de 190 (échelon 3 ou P2) tandis que le coefficient le moins élevé pour un ouvrier de niveau III est de 215 (échelon 1 ou P3) ; qu'il appartient au salarié qui revendique le bénéfice d'une

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cccfbd3db21cbdd91531

Appel

11 février 2014

11 février 2014

en outre pas fait de distinction entre le salaire de base et la moyenne des salaires du coefficient, ni précisé le salaire réellement perçu par le salarié ; que le seul mérite de l'expertise a été d'obtenir

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO00680

Cassation

16 mars 2011

16 mars 2011

octroie aux salariés qui travaillent en régime continu, 3x8, 5 équipes, 21 jours ouvrés de congés payés par an et aux salariés qui travaillent en régime semi-continu, 3x8, 4 équipes, 24 jours ouvrés de

Source officielle