X..., engagé par Les Mutuelles de l'Isère le 3 novembre 1972 en qualité de monteur en optique, en dernier lieu agent d'encadrement au magasin d'Echirolles, a refusé une première mutation en 1993 sur un

décidé que le licenciement était sans cause réelle et sérieuse alors, selon le moyen, d'une part, qu'est valablement et suffisamment motivée la lettre de licenciement invoquant comme motif de rupture le refus

nouveau Code de procédure civile ; alors, d'autre part, que le contrat à durée déterminée peut être rompu avant son terme en cas d'accord des parties ; qu'en ayant énoncé que la meilleure preuve du refus

l'arrêt d'avoir rejeté sa demande en réparation du préjudice subi du fait du caractère abusif de son licenciement intervenu sans cause réelle et sérieuse, alors que, selon le pourvoi, d'une part, le refus

X..., ainsi que ses collègues, ayant refusé cette modification, la société a sollicité une autorisation administrative de licenciement pour motif économique en se fondant sur le refus des salariés d'accepter

qu'elle a travaillé à temps complet jusqu'au 31 août 1996 puis à temps partiel à compter de cette date ; que, le 5 juin 1997, elle a fait l'objet d'une rétrogradation disciplinaire ; qu'à la suite de son refus

le premier moyen, ci-après annexé : Attendu, d'une part, qu'ayant retenu que la société Bouygues immobilier Paris, anciennement dénommée France construction Paris, (BIP), qui avait expressément refusé

par lui, l'employeur, après l'avoir convoqué à un entretien préalable, a, par lettre reçue le 6 février 1984 décidé de mettre fin aux relations contractuelles ; Attendu qu'il est fait grief à la cour

ou de refus d'acceptation dans le délai de 15 jours, elle était réputée avoir accepté les pièces justificatives que lui avait adressées le sous-traitant et de l'avoir en conséquence condamnée sous astreinte

SA DEMANDE EN DOMMAGES-INTERETS POUR LICENCIENENT ABUSIF AU MOTIF QUE CETTE EMPLOYEE N'APPORTAIT PAS LA PREUVE QUE SON EMPLOYEUR AIT AGI AVEC LEGERETE BLAMABLE EN LUI DONNANT CONGE A LA SUITE DE SON REFUS

de rejoindre ce poste ; que, par lettre du 16 mars 1995, il a été licencié pour faute grave en raison de ce refus ; qu'il a saisi le conseil de prud'hommes pour obtenir le paiement de différentes sommes

de la lettre de licenciement la véritable cause du licenciement ; qu'en s'abstenant de rechercher si, comme le soutenait la salariée, la véritable cause de son licenciement ne résidait pas dans son refus

Le 6 mars 2005, vous nous avez fait part de votre refus d'accepter cette proposition en nous précisant que vous souhaitiez bénéficier de la formation professionnelle pour vous permettre de valider votre

AVAIT QUALITE POUR LA REPRESENTER DEVANT LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS ; QUE, DES LORS, C'EST A BON DROIT QUE LES PREMIERS JUGES ONT REFUSE D'ENTENDRE LE SIEUR X... ; QUE PAR AILLEURS LE JUGEMENT

engagé le 1er septembre 1975, en qualité de vendeur de joaillerie, par la société Chaumet, aux droits de laquelle vient la société Nouvelle Chaumet, a été licencié le 29 septembre 1988, en raison de son refus

salarié ou l'employeur ; qu'ainsi en l'espèce, le salarié avait pris acte de la rupture qu'il imputait à l'employeur et indiqué qu'il se considérait comme libre de tout engagement à raison de son refus

des dispositions des articles L. 122-8, L. 122-9 et L. 122-14-4 du Code du travail, l'arrêt attaqué qui considère que le licenciement de celle-ci était justifié par une faute grave en raison de son refus

conventionnelle n'est due qu'en "cas de licenciement pour l'un des motifs prévus à l'article 48", à savoir pour insuffisance physique, intellectuelle ou professionnelle, ou suppression d'emploi ; que le cas de refus