CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
ECLI:FR:CCASS:2023:CR51690
28 novembre 2023
2023, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs d'importation de stupéfiants en bande organisée, infractions à la législation sur les stupéfiants, associations de malfaiteurs, blanchiment, refus
ECLI:FR:CCASS:2024:CR50008
9 janvier 2024
DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 9 JANVIER 2024 Mme [W] [E] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Besançon, chambre correctionnelle, en date du 9 mars 2023, qui, pour refus
ECLI:FR:CCASS:2024:CR50607
27 mars 2024
l'information suivie contre lui des chefs de conduite malgré l'annulation de son permis de conduire, infraction à la législation sur les armes, recel, association de malfaiteurs, en récidive, rébellion et refus
ECLI:FR:CCASS:2022:CR51468
13 décembre 2022
[J] [U] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion, chambre correctionnelle, en date du 7 octobre 2021, qui, pour refus d'obtempérer aggravé, conduite sans assurance
ECLI:FR:CCASS:2022:CR51490
14 décembre 2022
d'appel de Dijon, chambre correctionnelle, en date du 18 novembre 2021, qui a condamné le premier, pour infraction à la législation sur les stupéfiants et usage illicite de stupéfiants en récidive, refus
ECLI:FR:CCASS:2024:CR51436
14 novembre 2024
[M] [X] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Nîmes, en date du 5 septembre 2023, qui, pour extorsion et tentatives, en récidive, et refus d'obtempérer, l'a condamné à six ans d'emprisonnement
ECLI:FR:CCASS:2025:CR50348
12 mars 2025
pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Paris, chambre 2-15, en date du 3 janvier 2023, qui, pour conduite d'un véhicule malgré suspension du permis de conduire, conduite en état d'ivresse manifeste, refus
ECLI:FR:CCASS:2025:CR50698
21 mai 2025
[U] [P] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel d'Amiens, chambre correctionnelle, en date du 13 mars 2024, qui, pour infractions aux législations sur les stupéfiants et les armes, refus d'obtempérer
ECLI:FR:CCASS:2025:CR51467
3 décembre 2025
[I] [P] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Poitiers, chambre correctionnelle, en date du 30 octobre 2024, qui, pour vol, refus d'obtempérer aggravé, conduite après usage de stupéfiants
ECLI:FR:CCASS:2025:CR01557
4 novembre 2025
formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Basse-Terre, chambre correctionnelle, en date du 15 juillet 2025, qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs de vols aggravés, recel et refus
ECLI:FR:CCASS:2026:CR50893
3 juin 2026
cassation (Crim., 2 décembre 2025, pourvoi n° 25-86.288), dans l'information suivie contre lui des chefs de tentative de meurtre en bande organisée, dégradation ou détérioration par un moyen dangereux, refus
Reconduites à la frontière
DTA_2513989_20251217
17 décembre 2025
compagne, à 10 mois d’emprisonnement par un jugement du tribunal correctionnel de Vienne en date du 31 décembre 2021 pour notamment conduite d’un véhicule malgré la suspension du permis de conduire, refus
1ère Chambre
DTA_1904786_20221028
28 octobre 2022
l'administration pénitentiaire et a des difficultés lors de la réservation de ses unités de vie familiale ; - elle ne s'est pas rendue coupable de menaces à l'encontre d'une surveillante mais d'un refus
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_24PA00853_20240327
entré en France, selon ses déclarations, le 21 juillet 2003, a été interpellé et placé en garde à vue, le 31 mai 2023, pour des faits de conduite d'un véhicule sous l'empire d'un état alcoolique, de refus
6137253dcd5801467741c21e
28 octobre 1991
Ernest, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AGEN, chambre correctionnelle, en date du 14 mars 1991 qui, pour conduite en état d'ivresse, refus d'obtempérer, refus de se soumettre aux vérifications de
12ème Chambre
DTA_2418015_20260312
12 mars 2026
C... a été condamné le 18 novembre 2021 à 500 euros d’amende pour refus d’obtempérer à une sommation de s’arrêter, le 11 janvier 2021 à une peine d’emprisonnement de quatre ans avec sursis pour violence
8ème chambre
DTA_2205112_20250505
5 mai 2025
Si l'intéressé fait valoir que le compte-rendu d'incident n°71128 relatif aux faits de refus d'obtempérer aux injonctions du personnel pénitentiaire ne figurait pas dans son dossier disciplinaire, le rapport
RETENTIONS
697868dbcdc6046d47d6a517
25 janvier 2026
[B] [C], l'autorité préfectorale fait valoir que la présence de l'intéressé en France représente une menace à l'ordre public, ayant été condamné pour tentative de meurtre et refus d'obtempérer en récidive
juge unique (1)
DTA_2100717_20230523
23 mai 2023
B A, propriétaire du véhicule immatriculé ED-372-TK pour des faits de non-respect de la signalisation verticale " STOP " et de refus d'obtempérer de son conducteur à une sommation de s'arrêter dans les
DTA_2400374_20240202
2 février 2024
Il est défavorablement connu des services de police, notamment pour des faits de refus d'obtempérer, de conduite d'un véhicule sous l'empire d'un état alcoolique et de conduite d'un véhicule sans permis
Page 18 sur 215